Avis de contravention... contestable ?

jihemer Messages postés 3 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un excès de vitesse est constaté (- de 5km/h et ramené à 1 km/h) par un appareil radar de type 210C - MESTA - 03167 vérifié le 05-01-2017.

Toutefois l'organisme vérificateur n'est pas mentionné sur l'avis de contravention. Ne devrait-il pas l'être, afin d'établir la conformité de la vérification ?

N'est-ce pas là un motif de contestation de la contravention ?
cf. Vérification des instruments de mesure de vitesse

Comment se renseigner pour savoir qui est l'organisme vérificateur et s'il respecte bien les termes de la loi à savoir qu'il ne doit pas être à la fois installateur et vérificateur ?

Merci de votre réponse.

jihemer

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43676 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 619
     
    En application de l'Arrêté du 4 juin 2009, les cinémomètres doivent être vérifiés au moins une fois par an.
    Ce qui semble-t-il a été le cas pour celui qui a relevé la présente infraction.

    En revanche, aucune disposition réglementaire n'impose que l'organisme vérificateur soit mentionné sur l'avis de contravention.

    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020777051/

    et https://metrologie.entreprises.gouv.fr/fr

    En revanche, chaque citoyen peut demander à consulter le carnet métrologique rattaché à chaque appareil.

    3
    1. bouule
       
      Bonjour

      Tout à fait.
      Le carnet (qui est obligatoirement visé par l'organisme procédant au contrôle) fait foi en cas de contestation.
      0
  2. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Une torture cérébrale, pour un échappatoire ???
    0
    1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 301
       
      salut Misha

      une demande sur la loi alors qu'ils devraient eux même la respecter en conduisant
      amusant!
      0
    2. Misha-d'ok > DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour DorisOups,

      Il a peur de solitude dans son désarroi !
      Et pourquoi ne pas mettre en justice la marque de ses chaussures.
      C'est la faute des chaussures, la semelle est restée collé à la pédale d’accélération.

      Oups le fabricant est responsable qu'a 50 %, juste un pied pas les deux.
      0
    3. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 301 > Misha-d'ok
       
      mdr celle là il fallait y penser!!

      mais tu vas donner des idées!!!
      0
    4. jihemer Messages postés 3 Statut Membre > Misha-d'ok
       
      Donc selon vous, vous trouvez normal qu'un installateur de radar en assure lui-même la vérification. C'est pourtant contraire à la loi.
      Et merci pour l'entr'aide !
      0
    5. jihemer Messages postés 3 Statut Membre
       
      Ne seriez-vous pas vous-même agent vérificateur ?
      0

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