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Avis de contravention... contestable ?

jihemer Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2017 - 9 mai 2017 à 15:58
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 10 mai 2017 à 08:45
Bonjour,

Un excès de vitesse est constaté (- de 5km/h et ramené à 1 km/h) par un appareil radar de type 210C - MESTA - 03167 vérifié le 05-01-2017.

Toutefois l'organisme vérificateur n'est pas mentionné sur l'avis de contravention. Ne devrait-il pas l'être, afin d'établir la conformité de la vérification ?

N'est-ce pas là un motif de contestation de la contravention ?
cf. Vérification des instruments de mesure de vitesse

Comment se renseigner pour savoir qui est l'organisme vérificateur et s'il respecte bien les termes de la loi à savoir qu'il ne doit pas être à la fois installateur et vérificateur ?

Merci de votre réponse.

jihemer

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 18 497
9 mai 2017 à 18:03
En application de l'Arrêté du 4 juin 2009, les cinémomètres doivent être vérifiés au moins une fois par an.
Ce qui semble-t-il a été le cas pour celui qui a relevé la présente infraction.

En revanche, aucune disposition réglementaire n'impose que l'organisme vérificateur soit mentionné sur l'avis de contravention.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020777051/

et https://metrologie.entreprises.gouv.fr/fr

En revanche, chaque citoyen peut demander à consulter le carnet métrologique rattaché à chaque appareil.


3
bouule
9 mai 2017 à 21:49
Bonjour

Tout à fait.
Le carnet (qui est obligatoirement visé par l'organisme procédant au contrôle) fait foi en cas de contestation.
0
Réponse 2 / 2
Misha-d'ok
9 mai 2017 à 16:15
Bonjour,

Une torture cérébrale, pour un échappatoire ???
0
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
9 mai 2017 à 16:17
salut Misha

une demande sur la loi alors qu'ils devraient eux même la respecter en conduisant
amusant!
0
Misha-d'ok > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
9 mai 2017 à 16:37
Bonjour DorisOups,

Il a peur de solitude dans son désarroi !
Et pourquoi ne pas mettre en justice la marque de ses chaussures.
C'est la faute des chaussures, la semelle est restée collé à la pédale d’accélération.

Oups le fabricant est responsable qu'a 50 %, juste un pied pas les deux.
0
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > Misha-d'ok
9 mai 2017 à 17:16
mdr celle là il fallait y penser!!

mais tu vas donner des idées!!!
0
jihemer Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2017 > Misha-d'ok
9 mai 2017 à 17:18
Donc selon vous, vous trouvez normal qu'un installateur de radar en assure lui-même la vérification. C'est pourtant contraire à la loi.
Et merci pour l'entr'aide !
0
jihemer Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2017
9 mai 2017 à 17:19
Ne seriez-vous pas vous-même agent vérificateur ?
0

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