Enfouissement ligne téléphone
JD15
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
J’ai acquis, dans le cadre d’une succession, une maison dont une partie du terrain est constituée d’une ancienne portion de route. Cette route avait été acheté par l’ancien propriétaire il y a plus de 20 ans.
Il se trouve que le long de cette « ancienne route », chemine sur des poteaux ET en souterrain, le réseau du téléphone qui alimente le bourg situé quelques centaines de mètres plus loin.
Sur ce terrain privé sont donc implantés 2 poteaux en bois et se trouve une section enterrée qui chemine jusque vers un carrefour de deux routes qu’il traverse.
A partir du poteau au pied duquel émergent les fils du réseau enterré, un câble alimente le téléphone de ma maison.
Une convention de servitude avait été signée entre France Télécom et l’ancien propriétaire, laquelle convention nous été rappelée par le notaire lors de l’achat.
Cette convention autorise les techniciens à pénétrer sur le domaine privé pour accéder aux installations téléphoniques.
Je ne remets pas en cause cette convention, mais j’aimerai savoir si on peut continuer l’enfouissement de cette ligne afin de supprimer ces deux poteaux, devenus disgracieux au milieu de mon terrain, soit sur 80 ou 100 mètres maximum.
Merci pour vos réponses et expériences.
J’ai acquis, dans le cadre d’une succession, une maison dont une partie du terrain est constituée d’une ancienne portion de route. Cette route avait été acheté par l’ancien propriétaire il y a plus de 20 ans.
Il se trouve que le long de cette « ancienne route », chemine sur des poteaux ET en souterrain, le réseau du téléphone qui alimente le bourg situé quelques centaines de mètres plus loin.
Sur ce terrain privé sont donc implantés 2 poteaux en bois et se trouve une section enterrée qui chemine jusque vers un carrefour de deux routes qu’il traverse.
A partir du poteau au pied duquel émergent les fils du réseau enterré, un câble alimente le téléphone de ma maison.
Une convention de servitude avait été signée entre France Télécom et l’ancien propriétaire, laquelle convention nous été rappelée par le notaire lors de l’achat.
Cette convention autorise les techniciens à pénétrer sur le domaine privé pour accéder aux installations téléphoniques.
Je ne remets pas en cause cette convention, mais j’aimerai savoir si on peut continuer l’enfouissement de cette ligne afin de supprimer ces deux poteaux, devenus disgracieux au milieu de mon terrain, soit sur 80 ou 100 mètres maximum.
Merci pour vos réponses et expériences.
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2 réponses
Bonjour,
si on peut continuer l’enfouissement de cette ligne afin de supprimer ces deux poteaux
Vous pouvez en faire la demande, mais probable a vos frais.
si on peut continuer l’enfouissement de cette ligne afin de supprimer ces deux poteaux
Vous pouvez en faire la demande, mais probable a vos frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avez vous une idée des coûts pour ce type d'opération ?
Qui dois-je contacter ?
Merci
En principe c'est pas donné, je dirais même hors de prix.