Saisie sur compte sans aucune notification préalable
Niss
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je constate qu'une "saisie" d'un montant de près de 1 920 EUR a été pratiquée sur mon compte bancaire à la date du 4 mai. J'ai appelé immédiatement ma banque, qui a pu seulement m'informer que cette saisie avait été faite sur demande de la CAF.
La dernière fois que j'ai été allocataire de la CAF (au titre de l'aide au logement) remonte à fin 2014 / début 2015. Après être remonté en arrière dans mes comptes, je m'aperçois en effet que j'ai continué à recevoir l'allocation 5 ou 6 mois après avoir quitté mon logement (mais le trop-perçu est bien inférieur à la somme qui vient de m'être prélevée).
Mais surtout, je précise que je n'ai jamais été contacté par la CAF et n'ai jamais été informé qu'un litige existait à mon encontre, ou que j'avais reçu un trop-plein. Je n'ai jamais reçu aucun courrier (recommandé ou non), aucun appel, aucun e-mail. Je n'ai également reçu aucune visite d'huissier et n'ai pas non plus été notifié par ma banque.
J'aimerais donc savoir quels recours m'étaient désormais possibles ?
Je vous remercie par avance pour votre assistance.
Je constate qu'une "saisie" d'un montant de près de 1 920 EUR a été pratiquée sur mon compte bancaire à la date du 4 mai. J'ai appelé immédiatement ma banque, qui a pu seulement m'informer que cette saisie avait été faite sur demande de la CAF.
La dernière fois que j'ai été allocataire de la CAF (au titre de l'aide au logement) remonte à fin 2014 / début 2015. Après être remonté en arrière dans mes comptes, je m'aperçois en effet que j'ai continué à recevoir l'allocation 5 ou 6 mois après avoir quitté mon logement (mais le trop-perçu est bien inférieur à la somme qui vient de m'être prélevée).
Mais surtout, je précise que je n'ai jamais été contacté par la CAF et n'ai jamais été informé qu'un litige existait à mon encontre, ou que j'avais reçu un trop-plein. Je n'ai jamais reçu aucun courrier (recommandé ou non), aucun appel, aucun e-mail. Je n'ai également reçu aucune visite d'huissier et n'ai pas non plus été notifié par ma banque.
J'aimerais donc savoir quels recours m'étaient désormais possibles ?
Je vous remercie par avance pour votre assistance.
A voir également:
- Saisie sur compte sans aucune notification préalable
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Notification caf ✓ - Forum CAF
- Versement aeeh après notification - Forum AAH / Handicap
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Saisie ou saisine - Guide
1 réponse
Bonjour
"j'ai continué à recevoir l'allocation 5 ou 6 mois après avoir quitté mon logement"
Donc vous n'aviez sans doute pas déclarée votre nouvelle adresse.
Et à cet époque cela ne vous à pas interpellé de recevoir ces sommes ?
la procédure à donc à mon avis été engagée à l'adresse dont la CAF avait connaissance, votre ancienne adresse.
Expliquant la non réception de rappel ou titre exécutoire permettant une saisie.
si la somme est supérieure, cela peut s'expliquer par les frais de procédures, intérêts ou pénalité de retard qui peuvent être mis à votre charge.
vous avez 1 mois pour contester la saisie, mais au vu de votre exposé, je ne vois pas pour quel motif.
prenez rapidement contact avec l'huissier en charge du dossier, afin de voir les justificatifs.
"j'ai continué à recevoir l'allocation 5 ou 6 mois après avoir quitté mon logement"
Donc vous n'aviez sans doute pas déclarée votre nouvelle adresse.
Et à cet époque cela ne vous à pas interpellé de recevoir ces sommes ?
la procédure à donc à mon avis été engagée à l'adresse dont la CAF avait connaissance, votre ancienne adresse.
Expliquant la non réception de rappel ou titre exécutoire permettant une saisie.
si la somme est supérieure, cela peut s'expliquer par les frais de procédures, intérêts ou pénalité de retard qui peuvent être mis à votre charge.
vous avez 1 mois pour contester la saisie, mais au vu de votre exposé, je ne vois pas pour quel motif.
prenez rapidement contact avec l'huissier en charge du dossier, afin de voir les justificatifs.
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