Saisie sur compte sans aucune notification préalable

Niss - 8 mai 2017 à 15:13
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 mai 2017 à 13:42
Bonjour à tous,

Je constate qu'une "saisie" d'un montant de près de 1 920 EUR a été pratiquée sur mon compte bancaire à la date du 4 mai. J'ai appelé immédiatement ma banque, qui a pu seulement m'informer que cette saisie avait été faite sur demande de la CAF.

La dernière fois que j'ai été allocataire de la CAF (au titre de l'aide au logement) remonte à fin 2014 / début 2015. Après être remonté en arrière dans mes comptes, je m'aperçois en effet que j'ai continué à recevoir l'allocation 5 ou 6 mois après avoir quitté mon logement (mais le trop-perçu est bien inférieur à la somme qui vient de m'être prélevée).

Mais surtout, je précise que je n'ai jamais été contacté par la CAF et n'ai jamais été informé qu'un litige existait à mon encontre, ou que j'avais reçu un trop-plein. Je n'ai jamais reçu aucun courrier (recommandé ou non), aucun appel, aucun e-mail. Je n'ai également reçu aucune visite d'huissier et n'ai pas non plus été notifié par ma banque.

J'aimerais donc savoir quels recours m'étaient désormais possibles ?

Je vous remercie par avance pour votre assistance.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
9 mai 2017 à 13:42
Bonjour

"j'ai continué à recevoir l'allocation 5 ou 6 mois après avoir quitté mon logement"

Donc vous n'aviez sans doute pas déclarée votre nouvelle adresse.
Et à cet époque cela ne vous à pas interpellé de recevoir ces sommes ?

la procédure à donc à mon avis été engagée à l'adresse dont la CAF avait connaissance, votre ancienne adresse.
Expliquant la non réception de rappel ou titre exécutoire permettant une saisie.

si la somme est supérieure, cela peut s'expliquer par les frais de procédures, intérêts ou pénalité de retard qui peuvent être mis à votre charge.

vous avez 1 mois pour contester la saisie, mais au vu de votre exposé, je ne vois pas pour quel motif.

prenez rapidement contact avec l'huissier en charge du dossier, afin de voir les justificatifs.
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