Saisie sur compte sans aucune notification préalable
Niss
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8 mai 2017 à 15:13
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 mai 2017 à 13:42
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sleepy00
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7 août 2024
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9 mai 2017 à 13:42
9 mai 2017 à 13:42
Bonjour
"j'ai continué à recevoir l'allocation 5 ou 6 mois après avoir quitté mon logement"
Donc vous n'aviez sans doute pas déclarée votre nouvelle adresse.
Et à cet époque cela ne vous à pas interpellé de recevoir ces sommes ?
la procédure à donc à mon avis été engagée à l'adresse dont la CAF avait connaissance, votre ancienne adresse.
Expliquant la non réception de rappel ou titre exécutoire permettant une saisie.
si la somme est supérieure, cela peut s'expliquer par les frais de procédures, intérêts ou pénalité de retard qui peuvent être mis à votre charge.
vous avez 1 mois pour contester la saisie, mais au vu de votre exposé, je ne vois pas pour quel motif.
prenez rapidement contact avec l'huissier en charge du dossier, afin de voir les justificatifs.
"j'ai continué à recevoir l'allocation 5 ou 6 mois après avoir quitté mon logement"
Donc vous n'aviez sans doute pas déclarée votre nouvelle adresse.
Et à cet époque cela ne vous à pas interpellé de recevoir ces sommes ?
la procédure à donc à mon avis été engagée à l'adresse dont la CAF avait connaissance, votre ancienne adresse.
Expliquant la non réception de rappel ou titre exécutoire permettant une saisie.
si la somme est supérieure, cela peut s'expliquer par les frais de procédures, intérêts ou pénalité de retard qui peuvent être mis à votre charge.
vous avez 1 mois pour contester la saisie, mais au vu de votre exposé, je ne vois pas pour quel motif.
prenez rapidement contact avec l'huissier en charge du dossier, afin de voir les justificatifs.