Rétractation
pbsanchez
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 8 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2017
-
8 mai 2017 à 11:43
Marley - 8 mai 2017 à 12:00
Marley - 8 mai 2017 à 12:00
2 réponses
hoquei44
Messages postés
16423
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2025
8 836
8 mai 2017 à 11:58
8 mai 2017 à 11:58
Bonjour,
Si vous avez versé des arrhes : pas de problème vous avez la possibilité d'annuler la vente, mais les sommes versées sont perdues.
Si vous avez versé un acompte, vous avez l'obligation de payer le reste de la facture (sauf en cas rétractation).
En principe, il n'existe pas de droit de rétractation légal pour les achats fait en magasin.
Mais, parfois les commerçants en prévoient la possibilité. A vous de voir dans vos documents s'il figure un droit de rétractation contractuel.
Sinon, vous avez toujours la possibilité de vous rétracter du crédit : si celui-ci est rattaché directement à la vente (inscription du style paiement par crédit sur le bon de commande) vous pouvez annuler le crédit, et par effet secondaire la vente sera annulée.
CB
Si vous avez versé des arrhes : pas de problème vous avez la possibilité d'annuler la vente, mais les sommes versées sont perdues.
Si vous avez versé un acompte, vous avez l'obligation de payer le reste de la facture (sauf en cas rétractation).
En principe, il n'existe pas de droit de rétractation légal pour les achats fait en magasin.
Mais, parfois les commerçants en prévoient la possibilité. A vous de voir dans vos documents s'il figure un droit de rétractation contractuel.
Sinon, vous avez toujours la possibilité de vous rétracter du crédit : si celui-ci est rattaché directement à la vente (inscription du style paiement par crédit sur le bon de commande) vous pouvez annuler le crédit, et par effet secondaire la vente sera annulée.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...