Rétractation
pbsanchez
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Je viens de signer un bon de commande pour l'achat d'un véhicule d'occasion chez un professionnel de ventes d'occasion. J'ai versé une somme par chèque correspondant aux droits d'émission de la carte grise. Je souhaite me rétracter et annuler cet achat. Que dois-je faire ?
Je vous remercie.
PS
Je viens de signer un bon de commande pour l'achat d'un véhicule d'occasion chez un professionnel de ventes d'occasion. J'ai versé une somme par chèque correspondant aux droits d'émission de la carte grise. Je souhaite me rétracter et annuler cet achat. Que dois-je faire ?
Je vous remercie.
PS
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2 réponses
Bonjour,
Si vous avez versé des arrhes : pas de problème vous avez la possibilité d'annuler la vente, mais les sommes versées sont perdues.
Si vous avez versé un acompte, vous avez l'obligation de payer le reste de la facture (sauf en cas rétractation).
En principe, il n'existe pas de droit de rétractation légal pour les achats fait en magasin.
Mais, parfois les commerçants en prévoient la possibilité. A vous de voir dans vos documents s'il figure un droit de rétractation contractuel.
Sinon, vous avez toujours la possibilité de vous rétracter du crédit : si celui-ci est rattaché directement à la vente (inscription du style paiement par crédit sur le bon de commande) vous pouvez annuler le crédit, et par effet secondaire la vente sera annulée.
CB
Si vous avez versé des arrhes : pas de problème vous avez la possibilité d'annuler la vente, mais les sommes versées sont perdues.
Si vous avez versé un acompte, vous avez l'obligation de payer le reste de la facture (sauf en cas rétractation).
En principe, il n'existe pas de droit de rétractation légal pour les achats fait en magasin.
Mais, parfois les commerçants en prévoient la possibilité. A vous de voir dans vos documents s'il figure un droit de rétractation contractuel.
Sinon, vous avez toujours la possibilité de vous rétracter du crédit : si celui-ci est rattaché directement à la vente (inscription du style paiement par crédit sur le bon de commande) vous pouvez annuler le crédit, et par effet secondaire la vente sera annulée.
CB
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