Mariage avec la fille de mon cousin
ROSEBABAS
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Modifié le 7 mai 2017 à 12:20
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 7 mai 2017 à 17:19
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 7 mai 2017 à 17:19
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labricole47
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7 mai 2017 à 12:21
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report de message
De plus la mère de mon cousin n'est pas la vraie sœur de mon père
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DorisOups
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bonjour
bien entendu
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labricole47
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7 mai 2017 à 12:02
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bonjour
vous êtes bien entendu majeurs tous les deux ?
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DorisOups
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Sossolay
7 mai 2017 à 12:09
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quoi, ha bon!!
on vous demande si vous êtes majeurs!!!!!
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labricole47
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Sossolay
Modifié le 7 mai 2017 à 12:15
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petit détail qui a son importance ..
Conformément à l'article 144 du Code civil, le mariage de mineurs est prohibé en France sauf dispense pour motif grave par le procureur de la République. Le motif grave généralement invoqué est la grossesse de la future épouse.
En savoir plus sur https://www.pratique.fr/mariage-mineur.html#ghP235asOEiBYhFQ.99
Conformément à l'article 144 du Code civil, le mariage de mineurs est prohibé en France sauf dispense pour motif grave par le procureur de la République. Le motif grave généralement invoqué est la grossesse de la future épouse.
En savoir plus sur https://www.pratique.fr/mariage-mineur.html#ghP235asOEiBYhFQ.99
Sossolay
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DorisOups
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Oui ah bon? C est légal ?
ps : je ne suis pas concerné moi
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DorisOups
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7 mai 2017 à 12:14
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http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7496859-vraie
à voir la suite....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...