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Renseignement déclaration Impôts

Résolu
Utilisateur anonyme - Modifié le 6 mai 2017 à 18:15
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 6 mai 2017 à 18:51
Bonjour,
j' ai eu 18 ans le 7 juillet 2016,
Ma mère ma expliquer que je restais à charge fiscalement car les Impôts ne prenne en compte que la situation au 1er Janvier 2016 à t' elle raison ou pas ?( je poste ce message seulement à titre informatif)
Cordialement
froztiz

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 395
6 mai 2017 à 18:15
bonjour,

oui, elle a raison.

Cdt.
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
Modifié le 6 mai 2017 à 18:18
Pouvez silvouplait m' envoyer un article qui le montre ( car sur le site des Impôts je ne trouve rien qui y correspond)
Merci par avance
froztiz
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djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 395
6 mai 2017 à 18:25
« L'article 196 bis du code général des impôts (CGI) prévoit que la situation et les charges de famille à retenir pour le calcul de l'impôt sont celles existant au 1er janvier de l'année d'imposition, c'est-à-dire l'année de réalisation des revenus. »
Cf. :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2232-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-10-20-20160229

Cdt.
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
6 mai 2017 à 18:48
Merci énormément d' avoir pris le temps de me répondre
bonne journée
froztiz
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djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 395
6 mai 2017 à 18:51
avec plaisir. Bon WE.
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