Renseignement déclaration Impôts
Résolu
Utilisateur anonyme
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djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j' ai eu 18 ans le 7 juillet 2016,
Ma mère ma expliquer que je restais à charge fiscalement car les Impôts ne prenne en compte que la situation au 1er Janvier 2016 à t' elle raison ou pas ?( je poste ce message seulement à titre informatif)
Cordialement
froztiz
j' ai eu 18 ans le 7 juillet 2016,
Ma mère ma expliquer que je restais à charge fiscalement car les Impôts ne prenne en compte que la situation au 1er Janvier 2016 à t' elle raison ou pas ?( je poste ce message seulement à titre informatif)
Cordialement
froztiz
3 réponses
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bonjour,
oui, elle a raison.
Cdt.
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Pouvez silvouplait m' envoyer un article qui le montre ( car sur le site des Impôts je ne trouve rien qui y correspond)
Merci par avance
froztiz-
« L'article 196 bis du code général des impôts (CGI) prévoit que la situation et les charges de famille à retenir pour le calcul de l'impôt sont celles existant au 1er janvier de l'année d'imposition, c'est-à-dire l'année de réalisation des revenus. »
Cf. :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2232-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-10-20-20160229
Cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...