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Droit aprés un pacs

samsam - 5 mai 2017 à 10:21
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 5 mai 2017 à 10:26
Bonjour, madame monsieur
je suis une personne handicapé a 80 % je touche l a ah comme revenue et les allocations logement je voudrais me pacsé et j ignore se qui me serra retiré si on me prend sur ma pension d’invalidité ou si on me réduit mon allocation logement ? voila je vous remercie de vos réponse par avance
miraglio sandrine
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
5 mai 2017 à 10:26
Bonjour,

Si vous vivez déjà en couple, Avez-vous prévenu la Caf ? Si vous n'avez pas prévenu, vous êtes en tort.

Car pacses ou vivant en couple, les revenus de votre compagnon sont pris en compte donc avec recalcul de toutes les prestations soumises à condition de ressources.


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