Sujet Précédent Sujet Suivant

Logement

Fraise 69 - 7 mai 2017 à 05:06
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 7 mai 2017 à 09:51
Bonjour,
J ai signé mon bail en mars l année dernier vivant avec une personne en pleine santé mon propriétaire a fait mon bail qu' a mon nom et la personne en pleine santé en garant mes la personne concernée et gravement malade mon préavis et de combien en plus qu' on est pacse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
7 mai 2017 à 09:51
Bonjour,

il est possible d'avoir un préavis réduit pour raisons de santé mais uniquement si le logement est incompatible avec l'état de santé. Par exemple, un appartement au 3ème étage sans ascenseur et une personne qui ne peut plus monter les escaliers.

Donc le simple fait d'être très malade n'est pas suffisant. Quel est le souci ? Le médecin pourra-t-il faire un certificat comme quoi l'état de santé nécessite un autre logement ?
0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
Attribution du logement proposée au demandeur
Ts -
djivi38 -

1 réponse