Logement
Fraise 69
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai signé mon bail en mars l année dernier vivant avec une personne en pleine santé mon propriétaire a fait mon bail qu' a mon nom et la personne en pleine santé en garant mes la personne concernée et gravement malade mon préavis et de combien en plus qu' on est pacse
J ai signé mon bail en mars l année dernier vivant avec une personne en pleine santé mon propriétaire a fait mon bail qu' a mon nom et la personne en pleine santé en garant mes la personne concernée et gravement malade mon préavis et de combien en plus qu' on est pacse
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1 réponse
Bonjour,
il est possible d'avoir un préavis réduit pour raisons de santé mais uniquement si le logement est incompatible avec l'état de santé. Par exemple, un appartement au 3ème étage sans ascenseur et une personne qui ne peut plus monter les escaliers.
Donc le simple fait d'être très malade n'est pas suffisant. Quel est le souci ? Le médecin pourra-t-il faire un certificat comme quoi l'état de santé nécessite un autre logement ?
il est possible d'avoir un préavis réduit pour raisons de santé mais uniquement si le logement est incompatible avec l'état de santé. Par exemple, un appartement au 3ème étage sans ascenseur et une personne qui ne peut plus monter les escaliers.
Donc le simple fait d'être très malade n'est pas suffisant. Quel est le souci ? Le médecin pourra-t-il faire un certificat comme quoi l'état de santé nécessite un autre logement ?
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