Déchoir les droit du père
Résolu
miamimojito
Messages postés
1
Statut
Membre
-
miamimojito -
miamimojito -
bonjour j'ai un enfant agé de 3ans il a était reconnu par son pere a sa naissance je ne suis plus aujourdhui avec lui depuis 2ans et demi nous sommes passer en jugement pour la garde j'ai eu la garde exclusif mais maintenant j'aimerais le dechoir de ces droit sachant qu'il est en prison pour avoir assasiné mon pere donc le grand pere de mon fils comment dois je faire ?????
A voir également:
- Déchoir les droit du père
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit du travail - Guide
3 réponses
Vous prenez un avocat qui saura vous dire
Le meutre du grand père parait un motif valable à votre demande !
Le meutre du grand père parait un motif valable à votre demande !
Bonjour
C'est terrible pour vous ce qui vous arrive et arrive à votre enfant aussi.
En effet, il faut prendre un avocat et voici un blog qui vous apportera quelques informations
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/decheance-autorite-parentale-juge-660.htm
C'est terrible pour vous ce qui vous arrive et arrive à votre enfant aussi.
En effet, il faut prendre un avocat et voici un blog qui vous apportera quelques informations
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/decheance-autorite-parentale-juge-660.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...