Transport de tabac
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Fakeupon
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Fakeupon Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2017 - 5 mai 2017 à 17:57
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doris33
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4 mai 2017 à 18:22
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Bonjour,
des informations précises, à lire attentivement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
des informations précises, à lire attentivement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
Afrikarnak
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4 mai 2017 à 19:50
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Bonjour
1 cartouche = 1/4 du quota 'cartouches' alloué. Reste 750 g de tabac à rouler (3/4 du quota 'tabac à rouler').
Celui qui ramène 4 cartouches n'a pas droit à 200 cigares en plus.. C'est 4 cartouches OU 200 cigares (Si pas de panachage..).
A+
1 cartouche = 1/4 du quota 'cartouches' alloué. Reste 750 g de tabac à rouler (3/4 du quota 'tabac à rouler').
Celui qui ramène 4 cartouches n'a pas droit à 200 cigares en plus.. C'est 4 cartouches OU 200 cigares (Si pas de panachage..).
A+
Fakeupon
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5 mai 2017
5 mai 2017 à 17:57
5 mai 2017 à 17:57
Merci beaucoup pour vos réponses. Cela m'aide beaucoup.
Bonne journée.
Bonne journée.