Probléme de carte grise
Sacha75
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Major7246 Messages postés 112 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon petit frère vient d'acheter sa première voiture, malheureusement le garage n'existe pas et il a payé en cash, il l'a fait assuré. Même si nous avons tous les papiers du véhicule et de la vente, il nous manque l'enregistrement que le vendeur est censé faire pour la transaction auprès de la préfecture, n'arrivant plus a le contacter il nous manque cet unique chose car nous avons tout le reste;
Je lui ai conseillé de ne pas aller a la gendarmerie, de peur qu'il lui confisque sa voiture.
Du coup ma question est la suivante:
POUVONS NOUS PASSER OUTRE L'ENREGISTREMENT, ET SI NON Y A T-IL UNE AUTRE SOLUTION ...?
Merci d'avance
Mon petit frère vient d'acheter sa première voiture, malheureusement le garage n'existe pas et il a payé en cash, il l'a fait assuré. Même si nous avons tous les papiers du véhicule et de la vente, il nous manque l'enregistrement que le vendeur est censé faire pour la transaction auprès de la préfecture, n'arrivant plus a le contacter il nous manque cet unique chose car nous avons tout le reste;
Je lui ai conseillé de ne pas aller a la gendarmerie, de peur qu'il lui confisque sa voiture.
Du coup ma question est la suivante:
POUVONS NOUS PASSER OUTRE L'ENREGISTREMENT, ET SI NON Y A T-IL UNE AUTRE SOLUTION ...?
Merci d'avance
1 réponse
Bonjour Sacha75
Donc ce professionnel n'a pas fait la "DÉCLARATION D'ACHAT".
Lettre recommandé AR vraisemblablement ce dernier n'ira pas chercher ce courrier.
Préparer votre dossier et déposez une plainte auprès des FDO.
En général les FDO refuseront ce dépôt de plainte.
Si refus des FDO s'adresser aux services des fraudes ce problème de non déclaration d'achat DDPP de votre secteur..
Là il prendront votre dossier éventuellement vous donner la marche à suivre pour régler cette affaire
Cdt
Donc ce professionnel n'a pas fait la "DÉCLARATION D'ACHAT".
Lettre recommandé AR vraisemblablement ce dernier n'ira pas chercher ce courrier.
Préparer votre dossier et déposez une plainte auprès des FDO.
En général les FDO refuseront ce dépôt de plainte.
Si refus des FDO s'adresser aux services des fraudes ce problème de non déclaration d'achat DDPP de votre secteur..
Là il prendront votre dossier éventuellement vous donner la marche à suivre pour régler cette affaire
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...