Probléme de carte grise

Sacha75 - 4 mai 2017 à 10:55
Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 4 mai 2017 à 17:41
Bonjour,
Mon petit frère vient d'acheter sa première voiture, malheureusement le garage n'existe pas et il a payé en cash, il l'a fait assuré. Même si nous avons tous les papiers du véhicule et de la vente, il nous manque l'enregistrement que le vendeur est censé faire pour la transaction auprès de la préfecture, n'arrivant plus a le contacter il nous manque cet unique chose car nous avons tout le reste;
Je lui ai conseillé de ne pas aller a la gendarmerie, de peur qu'il lui confisque sa voiture.
Du coup ma question est la suivante:
POUVONS NOUS PASSER OUTRE L'ENREGISTREMENT, ET SI NON Y A T-IL UNE AUTRE SOLUTION ...?
Merci d'avance

1 réponse

Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 20
4 mai 2017 à 17:41
Bonjour Sacha75

Donc ce professionnel n'a pas fait la "DÉCLARATION D'ACHAT".
Lettre recommandé AR vraisemblablement ce dernier n'ira pas chercher ce courrier.
Préparer votre dossier et déposez une plainte auprès des FDO.
En général les FDO refuseront ce dépôt de plainte.

Si refus des FDO s'adresser aux services des fraudes ce problème de non déclaration d'achat DDPP de votre secteur..
Là il prendront votre dossier éventuellement vous donner la marche à suivre pour régler cette affaire
Cdt
0