Contarvention
En tant que représentant légal d'un entreprise individuelle, j'ai reçu une contravention pour excès de vitesse avec la voiture dont le certificat d'immatriculation est au nom de cette entreprise individuelle. J'ai payé l'amende avec la carte bancaire de mon entreprise et ai reçu un autre avis de contravention pour non désignation de conducteur; puis-je contester celle-ci assortie d'une amende de 675/450/1875€!
1 réponse
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ContributeurBonjour,
pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci par avance aurait été apprécié -:))
N'avez-vous pas déjà posé la question ?
Sinon, voilà un lien pour une question identique à la vôtre :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7493386-pv-denonciation