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Contarvention

toine58 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 4 mai 2017 à 11:46
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 4 mai 2017 à 11:49
En tant que représentant légal d'un entreprise individuelle, j'ai reçu une contravention pour excès de vitesse avec la voiture dont le certificat d'immatriculation est au nom de cette entreprise individuelle. J'ai payé l'amende avec la carte bancaire de mon entreprise et ai reçu un autre avis de contravention pour non désignation de conducteur; puis-je contester celle-ci assortie d'une amende de 675/450/1875€!

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
4 mai 2017 à 11:49
Bonjour,

pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci par avance aurait été apprécié -:))

N'avez-vous pas déjà posé la question ?

Sinon, voilà un lien pour une question identique à la vôtre :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7493386-pv-denonciation
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