Déclaration de sommes non perçues
arkael57
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arkael57 Messages postés 133 Statut Membre -
arkael57 Messages postés 133 Statut Membre -
Bonjour,
c'est un peu long et difficile à expliquer pour faire comprendre
Aux Houillères nous avions des avantages en nature compris dans le salaire, et l'opportunité d'en faire le rachat calculé à partir de l'âge de départ en retraite jusqu'à 73 ans et devant être déclarés sous le système du quotient, ce qui n'a pas été fait, donc déclaration fictive chaque année.
Les Houillères ayant fermé, le gouvernement a mis en place un organisme de substitution, chargé de verser les avantages à ceux qui n'ont pas fait les rachats.
Pour ceux qui ont opté pour le rachat la somme annuelle équivalente est déclarée fictivement au fisc.
Les avantages en nature font partie du salaire et non de la retraite et doivent donc être mis sous rubrique salaire, ce que le fisc se refuse à faire.
De plus l'organisme de substitution, percevant de l'état les sommes des avantages en nature à redistribuer, se permet de prélever aux retraités CSG CRDS et CASA sur les sommes perçues réellement pour les uns ou non perçues pour ceux qui on opté pour le rachat.
Les retraites versées ne sont-elles pas déjà ponctionnées des prélèvements sociaux ?
Les prélèvements sociaux sur les salaires sont payés par qui ?
Cordialement
c'est un peu long et difficile à expliquer pour faire comprendre
Aux Houillères nous avions des avantages en nature compris dans le salaire, et l'opportunité d'en faire le rachat calculé à partir de l'âge de départ en retraite jusqu'à 73 ans et devant être déclarés sous le système du quotient, ce qui n'a pas été fait, donc déclaration fictive chaque année.
Les Houillères ayant fermé, le gouvernement a mis en place un organisme de substitution, chargé de verser les avantages à ceux qui n'ont pas fait les rachats.
Pour ceux qui ont opté pour le rachat la somme annuelle équivalente est déclarée fictivement au fisc.
Les avantages en nature font partie du salaire et non de la retraite et doivent donc être mis sous rubrique salaire, ce que le fisc se refuse à faire.
De plus l'organisme de substitution, percevant de l'état les sommes des avantages en nature à redistribuer, se permet de prélever aux retraités CSG CRDS et CASA sur les sommes perçues réellement pour les uns ou non perçues pour ceux qui on opté pour le rachat.
Les retraites versées ne sont-elles pas déjà ponctionnées des prélèvements sociaux ?
Les prélèvements sociaux sur les salaires sont payés par qui ?
Cordialement
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Bonjour,
Désolé pour vous, mais les avantages salariaux sont soumis à la CSG, ce sont les parlementaires élus qui ont décidé cela :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-csg-crds/les-revenus-salariaux-soumis-a-l.html
Désolé pour vous, mais les avantages salariaux sont soumis à la CSG, ce sont les parlementaires élus qui ont décidé cela :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-csg-crds/les-revenus-salariaux-soumis-a-l.html
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