Opposition sur compte bancaire, allocation adulte handicapé
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 mai 2017 à 11:57
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 mai 2017 à 11:57
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Poisson92100
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4 mai 2017 à 11:57
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Vous ne faite pas ce qu'il faut
APL etc n'est pas saisissable (au sens directement chez l'émetteur) mais l'argent qui est sur votre compte lui est saisissable.
dit autrement vos économies sont dans tous les cas saisissables
Avec l 'huissier il faut voir l'origine de la créance (il a forcément un titre exécutoire) qu'il fait valoir et si elle est ou non couverte par ce qui a été déclaré recevable par la BdF
APL etc n'est pas saisissable (au sens directement chez l'émetteur) mais l'argent qui est sur votre compte lui est saisissable.
dit autrement vos économies sont dans tous les cas saisissables
Avec l 'huissier il faut voir l'origine de la créance (il a forcément un titre exécutoire) qu'il fait valoir et si elle est ou non couverte par ce qui a été déclaré recevable par la BdF