Opposition sur compte bancaire, allocation adulte handicapé
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai besoin d'aide.
J'ai déposé un dossier de surendettement à la Banque de France qui a été accepté, le 23/04/2017.
Un huissier de justice a émis une opposition sur mon compte courant, le vendredi 28 Avril 2017.
Je n'ai reçu encore aucun document me mettant au courant de cette opposition, je l'ai su par ma banque, par hasard, en voulant retirer de l'argent.
Depuis ce vendredi 28/04 je ne cesse de faire des démarches : envois de fax par la Banque de France pour prouver que la dette est bien intégré dans le plan.
Ainsi que la preuve que je ne vis que de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé) et de l'APL.
Ressources, qui, d'après le code de la sécurité sociale, sont insaisissables.
Mais depuis l'envoi du dernier fax aujourd'hui à 2 heures 26 au cabinet des huissiers prouvant que je ne touche que l'AAH, et leur demandant de faire le nécessaire, impossible de les joindre.
J'ai essayé toute l'après-midi.
Je viens tout de même de leur envoyer un mail sur leur site (ma dernière idée).
Que puis-je faire ? Porter plainte ?
Je vous demande de l'aide.
Je vous remercie.
Cordialement.
Je viens vers vous car j'ai besoin d'aide.
J'ai déposé un dossier de surendettement à la Banque de France qui a été accepté, le 23/04/2017.
Un huissier de justice a émis une opposition sur mon compte courant, le vendredi 28 Avril 2017.
Je n'ai reçu encore aucun document me mettant au courant de cette opposition, je l'ai su par ma banque, par hasard, en voulant retirer de l'argent.
Depuis ce vendredi 28/04 je ne cesse de faire des démarches : envois de fax par la Banque de France pour prouver que la dette est bien intégré dans le plan.
Ainsi que la preuve que je ne vis que de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé) et de l'APL.
Ressources, qui, d'après le code de la sécurité sociale, sont insaisissables.
Mais depuis l'envoi du dernier fax aujourd'hui à 2 heures 26 au cabinet des huissiers prouvant que je ne touche que l'AAH, et leur demandant de faire le nécessaire, impossible de les joindre.
J'ai essayé toute l'après-midi.
Je viens tout de même de leur envoyer un mail sur leur site (ma dernière idée).
Que puis-je faire ? Porter plainte ?
Je vous demande de l'aide.
Je vous remercie.
Cordialement.
A voir également:
- Opposition sur compte bancaire, allocation adulte handicapé
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Virement bancaire - Guide
- Prix passeport adulte 2025 - Guide
- Allocation de base paje 2025 - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
1 réponse
Vous ne faite pas ce qu'il faut
APL etc n'est pas saisissable (au sens directement chez l'émetteur) mais l'argent qui est sur votre compte lui est saisissable.
dit autrement vos économies sont dans tous les cas saisissables
Avec l 'huissier il faut voir l'origine de la créance (il a forcément un titre exécutoire) qu'il fait valoir et si elle est ou non couverte par ce qui a été déclaré recevable par la BdF
APL etc n'est pas saisissable (au sens directement chez l'émetteur) mais l'argent qui est sur votre compte lui est saisissable.
dit autrement vos économies sont dans tous les cas saisissables
Avec l 'huissier il faut voir l'origine de la créance (il a forcément un titre exécutoire) qu'il fait valoir et si elle est ou non couverte par ce qui a été déclaré recevable par la BdF
La législation juridique et financière évolue en permanence...