Augmentation de loyer
Lilli
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djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un bail que data du 25/7/2012, mon propriétaire n'a jamais augmenter, mais le mois de 03/2017,Il décide de demander une augmentation de 40€ déjà pour le mois 3/2017.Je pas paie l'augmentation pour l'instant, mais Il demande toujours cette montant depuis le 3,je voudrais si il peut l'augmenter les 40€, soit qu' on n'est pas à l'anniversaire du mon bail et ancor sa sort de l'indexation pour chaque année, la il demande pour les trois derniers années. Merci Lilli
J'ai un bail que data du 25/7/2012, mon propriétaire n'a jamais augmenter, mais le mois de 03/2017,Il décide de demander une augmentation de 40€ déjà pour le mois 3/2017.Je pas paie l'augmentation pour l'instant, mais Il demande toujours cette montant depuis le 3,je voudrais si il peut l'augmenter les 40€, soit qu' on n'est pas à l'anniversaire du mon bail et ancor sa sort de l'indexation pour chaque année, la il demande pour les trois derniers années. Merci Lilli
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1 réponse
bonjour,
il faut distinguer révision et augmentation : ce n'est pas la même chose.
1° un loyer ne peut être révisé que si c'est prévu au contrat de location avec indice et trimestres de référence.
Est-ce le cas?
2° depuis la loi ALUR/MACRON, un loyer ne peut être révisé que sur 1 AN en arrière.
https://www.pap.fr/actualites/indexation-du-loyer-attention-aux-nouveaux-delais-pour-la-revision/a16639
3° un loyer sous-évalué peut être augmenté en suivant un protocole bien précis :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
Cdt.
il faut distinguer révision et augmentation : ce n'est pas la même chose.
1° un loyer ne peut être révisé que si c'est prévu au contrat de location avec indice et trimestres de référence.
Est-ce le cas?
2° depuis la loi ALUR/MACRON, un loyer ne peut être révisé que sur 1 AN en arrière.
https://www.pap.fr/actualites/indexation-du-loyer-attention-aux-nouveaux-delais-pour-la-revision/a16639
3° un loyer sous-évalué peut être augmenté en suivant un protocole bien précis :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
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