Garde et déclaration de ma fille
mimi86
-
3 mai 2017 à 14:06
mimi1006 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2017 - 3 mai 2017 à 14:12
mimi1006 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2017 - 3 mai 2017 à 14:12
A voir également:
- Garde et déclaration de ma fille
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Je soussigné autorise à récupérer ma fille - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43451
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 décembre 2024
16 605
3 mai 2017 à 14:09
3 mai 2017 à 14:09
Bonjour,
je ne pense pas que cela soit illégal au vrai sens du terme, mais il s'agira bien de fausse déclaration, je suppose au niveau fiscal !!
A vous de refuser, et d'expliquer que vous refusez son "arrangement".
je ne pense pas que cela soit illégal au vrai sens du terme, mais il s'agira bien de fausse déclaration, je suppose au niveau fiscal !!
A vous de refuser, et d'expliquer que vous refusez son "arrangement".
3 mai 2017 à 14:12