Plainte pour violation de domicile et dégradation

bernie - 2 mai 2017 à 11:53
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 3 mai 2017 à 14:12
Bonjour,
la SCIa acheté une maison se composant d'un rez de chaussée et du 1er étage, la maison comprend en plus 2 étages occupés .
mon voisin étranger qui vient d'acheter un garage jouxtant la maison s'est permis de faire un trou dans le mur de la maison, d'une dimension de 1m de diamètre, et s'est introduit dans celle ci, sous prétexte qu il lui manque 9m² lors de l'acquisition de son garage et qu'ils sont dans ma propriété ?
j'ai acheté cette maison il y a 12ans
cela fait deux fois que cela se produit la 1ère fois il avait fait un trou dans le sol ?
donc 2 constats d'huissier de justice
les gendarmes appelés se sont déplacés et lui ont donné raison, je souhaite déposer plainte car je trouve cela très injuste surtout qu'il faut maintenant reconstruire le mur qui appartient à la co propriété , et dans quelles conditions, bien entendu il ne veut rembourser aucun frais.
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6 réponses

dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 423
2 mai 2017 à 11:54
sous prétexte qu il lui manque 9m² lors de l'acquisition de son garage et qu'ils sont dans ma propriété ?
Passons outre le coté ubuesque de la situation pour le moment.
Est-ce que cette affirmation est fondée ou pas ?
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normandiepologne Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2017
2 mai 2017 à 12:03
non elle n'est pas fondée, la maison existe depuis plus de 150ans , et je l'ai achetée sans ces soucis
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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 423
2 mai 2017 à 12:07
Ce n'est pas ce que je demande...
As-t-il un document prouvant sa propriété de ces 9m²...
Avez vous de votre coté un tel document.
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poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 652
Modifié le 2 mai 2017 à 12:06
Bonjour...

les gendarmes appelés se sont déplacés et lui ont donné raison : quelles raisons donnent-ils ?!

Cdt,
@+


"Qui veut gravir une montagne commence par le bas ! "
Signé : "Gillette" alias  "nobody" ! ;)   (°!°)
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normandiepologne Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2017
2 mai 2017 à 12:14
qu'il avait raison et voilà ?
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poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 652
2 mai 2017 à 12:18
Et tu ne leur as pas demandé sur quoi ils se fondaient pour lui donner raison ?!
Ca semble pour le moins bizarre, sauf si tu ne nous dis pas tout....!
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normandiepologne Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2017
2 mai 2017 à 12:25
non ils se sont fondés sur les dires de la personne en question, n'étant pas sur place, mon jeune fils a été dépassé par leur façon d'agir, et n'ont tenu compte d'aucune infraction .....! une copine dans le coin peu être, un petit service à rendre, les 2 huissiers de justice eux étaient scandalisés par ce fait,
et de toutes les facons on s'adresse au tribunal compétent quant il y a litige, ou erreur du notaire
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
3 mai 2017 à 14:12
ce n'est pas au gendarme de juger
mais au procureur puis au juge

si ils n'ont pas pris la plainte, il faut insister
ou déposer directement une demande au tribunal, constat d'huissier à l'appui
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