Plainte pour violation de domicile et dégradation
bernie
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
la SCIa acheté une maison se composant d'un rez de chaussée et du 1er étage, la maison comprend en plus 2 étages occupés .
mon voisin étranger qui vient d'acheter un garage jouxtant la maison s'est permis de faire un trou dans le mur de la maison, d'une dimension de 1m de diamètre, et s'est introduit dans celle ci, sous prétexte qu il lui manque 9m² lors de l'acquisition de son garage et qu'ils sont dans ma propriété ?
j'ai acheté cette maison il y a 12ans
cela fait deux fois que cela se produit la 1ère fois il avait fait un trou dans le sol ?
donc 2 constats d'huissier de justice
les gendarmes appelés se sont déplacés et lui ont donné raison, je souhaite déposer plainte car je trouve cela très injuste surtout qu'il faut maintenant reconstruire le mur qui appartient à la co propriété , et dans quelles conditions, bien entendu il ne veut rembourser aucun frais.
a vous lire
la SCIa acheté une maison se composant d'un rez de chaussée et du 1er étage, la maison comprend en plus 2 étages occupés .
mon voisin étranger qui vient d'acheter un garage jouxtant la maison s'est permis de faire un trou dans le mur de la maison, d'une dimension de 1m de diamètre, et s'est introduit dans celle ci, sous prétexte qu il lui manque 9m² lors de l'acquisition de son garage et qu'ils sont dans ma propriété ?
j'ai acheté cette maison il y a 12ans
cela fait deux fois que cela se produit la 1ère fois il avait fait un trou dans le sol ?
donc 2 constats d'huissier de justice
les gendarmes appelés se sont déplacés et lui ont donné raison, je souhaite déposer plainte car je trouve cela très injuste surtout qu'il faut maintenant reconstruire le mur qui appartient à la co propriété , et dans quelles conditions, bien entendu il ne veut rembourser aucun frais.
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6 réponses
sous prétexte qu il lui manque 9m² lors de l'acquisition de son garage et qu'ils sont dans ma propriété ?
Passons outre le coté ubuesque de la situation pour le moment.
Est-ce que cette affirmation est fondée ou pas ?
Passons outre le coté ubuesque de la situation pour le moment.
Est-ce que cette affirmation est fondée ou pas ?
non elle n'est pas fondée, la maison existe depuis plus de 150ans , et je l'ai achetée sans ces soucis
Bonjour...
les gendarmes appelés se sont déplacés et lui ont donné raison : quelles raisons donnent-ils ?!
Cdt,
@+
"Qui veut gravir une montagne commence par le bas ! "
Signé : "Gillette" alias "nobody" ! ;) (°!°)
les gendarmes appelés se sont déplacés et lui ont donné raison : quelles raisons donnent-ils ?!
Cdt,
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Et tu ne leur as pas demandé sur quoi ils se fondaient pour lui donner raison ?!
Ca semble pour le moins bizarre, sauf si tu ne nous dis pas tout....!
Ca semble pour le moins bizarre, sauf si tu ne nous dis pas tout....!
non ils se sont fondés sur les dires de la personne en question, n'étant pas sur place, mon jeune fils a été dépassé par leur façon d'agir, et n'ont tenu compte d'aucune infraction .....! une copine dans le coin peu être, un petit service à rendre, les 2 huissiers de justice eux étaient scandalisés par ce fait,
et de toutes les facons on s'adresse au tribunal compétent quant il y a litige, ou erreur du notaire
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