Plainte pour violation de domicile et dégradation
bernie
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2 mai 2017 à 11:53
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 mai 2017 à 14:12
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A voir également:
- Plainte pour violation de domicile et dégradation
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6 réponses
dna.factory
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2 mai 2017 à 11:54
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sous prétexte qu il lui manque 9m² lors de l'acquisition de son garage et qu'ils sont dans ma propriété ?
Passons outre le coté ubuesque de la situation pour le moment.
Est-ce que cette affirmation est fondée ou pas ?
Passons outre le coté ubuesque de la situation pour le moment.
Est-ce que cette affirmation est fondée ou pas ?
normandiepologne
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2 mai 2017 à 12:03
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non elle n'est pas fondée, la maison existe depuis plus de 150ans , et je l'ai achetée sans ces soucis
dna.factory
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2 mai 2017 à 12:07
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Ce n'est pas ce que je demande...
As-t-il un document prouvant sa propriété de ces 9m²...
Avez vous de votre coté un tel document.
As-t-il un document prouvant sa propriété de ces 9m²...
Avez vous de votre coté un tel document.
poupougne13
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Modifié le 2 mai 2017 à 12:06
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Bonjour...
les gendarmes appelés se sont déplacés et lui ont donné raison : quelles raisons donnent-ils ?!
Cdt,
@+
"Qui veut gravir une montagne commence par le bas ! "
Signé : "Gillette" alias "nobody" ! ;) (°!°)
les gendarmes appelés se sont déplacés et lui ont donné raison : quelles raisons donnent-ils ?!
Cdt,
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normandiepologne
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2 mai 2017 à 12:14
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qu'il avait raison et voilà ?
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poupougne13
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2 mai 2017 à 12:18
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Et tu ne leur as pas demandé sur quoi ils se fondaient pour lui donner raison ?!
Ca semble pour le moins bizarre, sauf si tu ne nous dis pas tout....!
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normandiepologne
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2 mai 2017 à 12:25
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non ils se sont fondés sur les dires de la personne en question, n'étant pas sur place, mon jeune fils a été dépassé par leur façon d'agir, et n'ont tenu compte d'aucune infraction .....! une copine dans le coin peu être, un petit service à rendre, les 2 huissiers de justice eux étaient scandalisés par ce fait,
et de toutes les facons on s'adresse au tribunal compétent quant il y a litige, ou erreur du notaire
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sleepy00
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3 mai 2017 à 14:12
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ce n'est pas au gendarme de juger
mais au procureur puis au juge
si ils n'ont pas pris la plainte, il faut insister
ou déposer directement une demande au tribunal, constat d'huissier à l'appui
mais au procureur puis au juge
si ils n'ont pas pris la plainte, il faut insister
ou déposer directement une demande au tribunal, constat d'huissier à l'appui