Logement squatté : possibilité de couper l'énergie ?
Rosemagie
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère a loué un appartement meublé en location saisonnière en septembre 2016. Le locataire a payé un mois puis rien depuis. Le bail était pour 2 mois, non reconductible, il est donc depuis squatteur de l'appartement.
Une procédure d'expulsion a été enclenchée par huissier.
Une audience a eu lieu le 23 avril dernier, décision mise en délibéré au 15 mai prochain. Lors de cette audience, le squatteur a dit que son camion (il tient un food-truck) a été vendu car il a fait faillite, et qu'il quitterait le logement le 30 avril.
J'y suis passée hier : il occupe toujours le logement. Et au rond-point du village j'ai vu le camion food-truck ouvert, et lui en train de servir des clients !
Il a donc menti au Juge lors de l'audience. J'ai appelé l'huissier ce matin pour l'informer, il me dit de ne rien faire et d'attendre la décision du 15 mai, et que je pourrais être poursuivie pour avoir pris le camion et le patron en photos hier !!
Ma maman est âgée et dans un état très anxieux.
A-t-elle le droit de faire couper l'EDF maintenant ? (les compteurs sont à son nom, elle en est à + de 1000 € de factures depuis le début et là elle ne s'en sort plus).
Merci par avance pour votre aide.
Ma mère a loué un appartement meublé en location saisonnière en septembre 2016. Le locataire a payé un mois puis rien depuis. Le bail était pour 2 mois, non reconductible, il est donc depuis squatteur de l'appartement.
Une procédure d'expulsion a été enclenchée par huissier.
Une audience a eu lieu le 23 avril dernier, décision mise en délibéré au 15 mai prochain. Lors de cette audience, le squatteur a dit que son camion (il tient un food-truck) a été vendu car il a fait faillite, et qu'il quitterait le logement le 30 avril.
J'y suis passée hier : il occupe toujours le logement. Et au rond-point du village j'ai vu le camion food-truck ouvert, et lui en train de servir des clients !
Il a donc menti au Juge lors de l'audience. J'ai appelé l'huissier ce matin pour l'informer, il me dit de ne rien faire et d'attendre la décision du 15 mai, et que je pourrais être poursuivie pour avoir pris le camion et le patron en photos hier !!
Ma maman est âgée et dans un état très anxieux.
A-t-elle le droit de faire couper l'EDF maintenant ? (les compteurs sont à son nom, elle en est à + de 1000 € de factures depuis le début et là elle ne s'en sort plus).
Merci par avance pour votre aide.
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