Prêt Familial et Demande de crédit

andrebo Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 2 mai 2017 à 11:20
andrebo Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 4 mai 2017 à 14:46
Bonjour,

Ma Femme et Moi même avons vendu un appartement pour financer l'achat d'un nouveau bien.

Cette appartement vendu appartient à ma femme et son frère. A l'issue de la vente son frère nous prête sa part (~30%) via un prêt familial (pour éviter la donation et ses frais), remboursé sans interêt dans 25 ans (à l'issue de notre crédit).

Un courtier nous à monté un dossier et obtenu un bon prêt auprès de la société générale. Dans son dossier, ne souhaitant pas parler précisément du prêt familial a la banque, il à fait écrire à mon beau-frère, une attestation de donation (donation pas forcément au sens juridique). Une attestation dans laquelle il est inscrit qu'il s'engage à nous céder sa part pour l'achat de notre nouveau bien.

Nous avons eu rendez-vous avec la banque, celle-ci nous demande un papier d'attestation de donation. Or il ne s'agit pas d'une donation... J'ai temporisé...

Mon courtier est pour l'heure en congés, il revient la semaine prochaine. Mais je souhaitait être eventuellement, rassuré sur un point, si mon courtier dit à la banque qu'il s'agit d'un prêt familial, est-ce que la banque risque de le rentrer dans l'endettement, meme si il est remboursé après notre periode de crédit ?

et du coup, risque-t-elle de changer les conditions du prêt et/ou de changer d'avis sur l'accord ?

Merci pour votre aide et vos réponses qui pourront me rassurer... ou pas... en attendant le retour de mon courtier.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
4 mai 2017 à 11:37
bjr

quelle usine à gaz - les "fausses" attestations de don ou autre ne peuvent que causer pb à terme

Pour la banque vous présentez ce qui vient du frère comme faisant partie de votre apport et sans dire que cela vient de lui

Lors de l'acte vous faite écrire par le notaire l'origine des fonds dont le prêt du frère etc (la banque à ce stade a déjà accepté le prêt et de toute facon a accès à l'acte de prêt pas à l'acte d'achat (outre qu'elle s'en fou puisque sa garantie est prioritaire)
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andrebo Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017
4 mai 2017 à 14:46
En fait la banque sais déjà que ça vient du frère dans la mesure ou elle à un papier signé de sa part qui atteste qu'il nous octroi sa part pour l'achat de notre maison.

La seule chose c'est qu'elle souhaitait avoir un papier du notaire notifiant la donation (qui n'en ai pas une).

Ce que je me demande c'est si la banque doit requalifier cet apport comme un prêt familial (meme si il sera rembourser dans 25 ans), est ce qu'elle va revoir son offre ?
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