Prêt Familial et Demande de crédit
andrebo
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andrebo Messages postés 5 Statut Membre -
andrebo Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Ma Femme et Moi même avons vendu un appartement pour financer l'achat d'un nouveau bien.
Cette appartement vendu appartient à ma femme et son frère. A l'issue de la vente son frère nous prête sa part (~30%) via un prêt familial (pour éviter la donation et ses frais), remboursé sans interêt dans 25 ans (à l'issue de notre crédit).
Un courtier nous à monté un dossier et obtenu un bon prêt auprès de la société générale. Dans son dossier, ne souhaitant pas parler précisément du prêt familial a la banque, il à fait écrire à mon beau-frère, une attestation de donation (donation pas forcément au sens juridique). Une attestation dans laquelle il est inscrit qu'il s'engage à nous céder sa part pour l'achat de notre nouveau bien.
Nous avons eu rendez-vous avec la banque, celle-ci nous demande un papier d'attestation de donation. Or il ne s'agit pas d'une donation... J'ai temporisé...
Mon courtier est pour l'heure en congés, il revient la semaine prochaine. Mais je souhaitait être eventuellement, rassuré sur un point, si mon courtier dit à la banque qu'il s'agit d'un prêt familial, est-ce que la banque risque de le rentrer dans l'endettement, meme si il est remboursé après notre periode de crédit ?
et du coup, risque-t-elle de changer les conditions du prêt et/ou de changer d'avis sur l'accord ?
Merci pour votre aide et vos réponses qui pourront me rassurer... ou pas... en attendant le retour de mon courtier.
Ma Femme et Moi même avons vendu un appartement pour financer l'achat d'un nouveau bien.
Cette appartement vendu appartient à ma femme et son frère. A l'issue de la vente son frère nous prête sa part (~30%) via un prêt familial (pour éviter la donation et ses frais), remboursé sans interêt dans 25 ans (à l'issue de notre crédit).
Un courtier nous à monté un dossier et obtenu un bon prêt auprès de la société générale. Dans son dossier, ne souhaitant pas parler précisément du prêt familial a la banque, il à fait écrire à mon beau-frère, une attestation de donation (donation pas forcément au sens juridique). Une attestation dans laquelle il est inscrit qu'il s'engage à nous céder sa part pour l'achat de notre nouveau bien.
Nous avons eu rendez-vous avec la banque, celle-ci nous demande un papier d'attestation de donation. Or il ne s'agit pas d'une donation... J'ai temporisé...
Mon courtier est pour l'heure en congés, il revient la semaine prochaine. Mais je souhaitait être eventuellement, rassuré sur un point, si mon courtier dit à la banque qu'il s'agit d'un prêt familial, est-ce que la banque risque de le rentrer dans l'endettement, meme si il est remboursé après notre periode de crédit ?
et du coup, risque-t-elle de changer les conditions du prêt et/ou de changer d'avis sur l'accord ?
Merci pour votre aide et vos réponses qui pourront me rassurer... ou pas... en attendant le retour de mon courtier.
A voir également:
- Prêt familial requalifié en donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Quotient familial 2025 - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
bjr
quelle usine à gaz - les "fausses" attestations de don ou autre ne peuvent que causer pb à terme
Pour la banque vous présentez ce qui vient du frère comme faisant partie de votre apport et sans dire que cela vient de lui
Lors de l'acte vous faite écrire par le notaire l'origine des fonds dont le prêt du frère etc (la banque à ce stade a déjà accepté le prêt et de toute facon a accès à l'acte de prêt pas à l'acte d'achat (outre qu'elle s'en fou puisque sa garantie est prioritaire)
quelle usine à gaz - les "fausses" attestations de don ou autre ne peuvent que causer pb à terme
Pour la banque vous présentez ce qui vient du frère comme faisant partie de votre apport et sans dire que cela vient de lui
Lors de l'acte vous faite écrire par le notaire l'origine des fonds dont le prêt du frère etc (la banque à ce stade a déjà accepté le prêt et de toute facon a accès à l'acte de prêt pas à l'acte d'achat (outre qu'elle s'en fou puisque sa garantie est prioritaire)
Bonjour,
C'est surtout l'avis du notaire dont vous avez besoin.
Et un prêt nécessite un document officiel (reconnaissance de dette).
De plus devant votre courtier, vous êtes plus crédible.
Il est utile de partir sur de bonnes bases !!
C'est surtout l'avis du notaire dont vous avez besoin.
Et un prêt nécessite un document officiel (reconnaissance de dette).
De plus devant votre courtier, vous êtes plus crédible.
Il est utile de partir sur de bonnes bases !!
Merci pour votre retour,
Le notaire est déjà au courant de ce prêt, et il ne lui pose aucun problème. D'ailleurs il est déjà entendu et prévu d'établir une reconnaissance de dette pour la signature finale fin juin (la signature du compromis est déjà passée).
Le courtier lui aussi est déjà au courant de ce prêt.
Ce qui m'inquiète c'est que pour le moment le prêt n'avait pas été qualifié en tant que tel et que la banque l'a pris pour une donation. Du coup je me demande si elle va revoir son offre alors que ce prêt sera remboursé seulemlent à l'issue de notre crédit.
Le notaire est déjà au courant de ce prêt, et il ne lui pose aucun problème. D'ailleurs il est déjà entendu et prévu d'établir une reconnaissance de dette pour la signature finale fin juin (la signature du compromis est déjà passée).
Le courtier lui aussi est déjà au courant de ce prêt.
Ce qui m'inquiète c'est que pour le moment le prêt n'avait pas été qualifié en tant que tel et que la banque l'a pris pour une donation. Du coup je me demande si elle va revoir son offre alors que ce prêt sera remboursé seulemlent à l'issue de notre crédit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La seule chose c'est qu'elle souhaitait avoir un papier du notaire notifiant la donation (qui n'en ai pas une).
Ce que je me demande c'est si la banque doit requalifier cet apport comme un prêt familial (meme si il sera rembourser dans 25 ans), est ce qu'elle va revoir son offre ?