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Afrikarnak
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2 mai 2017 à 08:43
2 mai 2017 à 08:43
Bonjour
Le droit applicable n'est pas précisé dans la question. Espérons qu'il s'agisse du droit français et non chinois!
A ce niveau de silence la solution est l'Injonction de Payer (Remboursement + 'depens' et D&I..). Mais ce serait utiliser un marteau pilon pour écraser une noisette.
Egalement possibilité de 'médiation' (Justice Proximité).
A+
Le droit applicable n'est pas précisé dans la question. Espérons qu'il s'agisse du droit français et non chinois!
A ce niveau de silence la solution est l'Injonction de Payer (Remboursement + 'depens' et D&I..). Mais ce serait utiliser un marteau pilon pour écraser une noisette.
Egalement possibilité de 'médiation' (Justice Proximité).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2017 à 12:07
A bientot
2 mai 2017 à 15:14
En théorie une Injonction est adaptée à la situation mais vu l'enjeu cela en vaut il la peine?
Tu peux choisir la Justice de Proximité dont dépend TON domicile.. Comme dit plus haut tu peux faire une demande de 'conciliation' devant cette J.P. En général cela active les choses!
A+
2 mai 2017 à 20:29
Merci beaucoup j'ai l'impression que c'est fichu je ne reverrai pas mes 38€ j'aurai mieux fait de garder la marchandise et la revendre ☹️
En tout cas merci pour l'intérêt que vous m'avez porte