Prime d'activité et revenus à déclarer.
oclaire19*
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Aud -
Aud -
Bonjour,
Je travaille dans l'aide à domicile. Je perçois tous les mois des indemnités kms en partie non imposable. Mon revenu net perçu est donc supérieur à mon revenu net imposable. J'ai lu que l'on pouvait déduire les indemnités kms du net à payer.
Toutefois, je me suis renseignée auprés d'une personne du bureau d'accueil de la caf
qui m'a dit qu'il fallait déclarer le salaire net perçu , indemnités kms ou pas, et non le salaire net imposable. Je ne sais pas si elle a bien compris ma situation au vu de sa réponse. Et de ce fait, je ne sais pas quoi faire. Est ce que je risque de devoir rembourser si je déclare mon revenu net imposable ? (indemnités kms déduites de mon salaire).
Merci.
Je travaille dans l'aide à domicile. Je perçois tous les mois des indemnités kms en partie non imposable. Mon revenu net perçu est donc supérieur à mon revenu net imposable. J'ai lu que l'on pouvait déduire les indemnités kms du net à payer.
Toutefois, je me suis renseignée auprés d'une personne du bureau d'accueil de la caf
qui m'a dit qu'il fallait déclarer le salaire net perçu , indemnités kms ou pas, et non le salaire net imposable. Je ne sais pas si elle a bien compris ma situation au vu de sa réponse. Et de ce fait, je ne sais pas quoi faire. Est ce que je risque de devoir rembourser si je déclare mon revenu net imposable ? (indemnités kms déduites de mon salaire).
Merci.
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2 réponses
Bonjour
Je suis egalement aide a domicile normalement les indemnités kilométriques ne sont pas considérées comme un revenus ! Je ne déclare que le net imposable et là je viens de lire un post qui dit quil faut declarer le net a payer j en deduis que je dois declarer mon net a payer - mes indemn kms ...sur ma fiche de paie cest le "net intermediaire".
Quelquun est d accord ?
Je suis egalement aide a domicile normalement les indemnités kilométriques ne sont pas considérées comme un revenus ! Je ne déclare que le net imposable et là je viens de lire un post qui dit quil faut declarer le net a payer j en deduis que je dois declarer mon net a payer - mes indemn kms ...sur ma fiche de paie cest le "net intermediaire".
Quelquun est d accord ?
la position de la caf, c'est le net à payer. vous devrez donc rembourser le trop perçu si la caf s'en aperçoit. mais il n'existe pas de texte de loi pour valider la position de la caf, et cette position est contraire au principe constitutionnel d'égalité devant la loi. il est donc possible qu'un tribunal dise que le montant à déclarer ne peut pas être le net à payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...