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Declaration papier loi Pinel

CYRILTECALE Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2017 - 29 avril 2017 à 08:49
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 avril 2017 à 09:14
Bonjour,

Je déclare cette année pour la première fois un appartement en loi PINEL. Vu la quantité de papier à fournir puis-je cette année déclarer en format papier et non par internet. Sachant que je suis indépendant et que je gagne plus de 28KE par an.

Merci pour vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
29 avril 2017 à 09:14
Oui, tout le monde peut faire une déclaration papier si le déclarant n'est pas familiarisé avec les nouvelles technologies.
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