Declaration papier loi Pinel
CYRILTECALE
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 avril 2017 à 09:14
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 avril 2017 à 09:14
Bonjour,
Je déclare cette année pour la première fois un appartement en loi PINEL. Vu la quantité de papier à fournir puis-je cette année déclarer en format papier et non par internet. Sachant que je suis indépendant et que je gagne plus de 28KE par an.
Merci pour vos réponses.
Je déclare cette année pour la première fois un appartement en loi PINEL. Vu la quantité de papier à fournir puis-je cette année déclarer en format papier et non par internet. Sachant que je suis indépendant et que je gagne plus de 28KE par an.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Declaration papier loi Pinel
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
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roudoudou22
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29 avril 2017 à 09:14
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Oui, tout le monde peut faire une déclaration papier si le déclarant n'est pas familiarisé avec les nouvelles technologies.
La législation juridique et financière évolue en permanence...