Pensions invalidité 2
Mika
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Norbertvar Messages postés 41 Statut Membre -
Norbertvar Messages postés 41 Statut Membre -
Je suis frontalier en suisse mais à la sécurité sociale en France je cotise.je fait une demande invalidité 2 catégorie pour la sep car je ne peut plus travailler j ai plus la force mes salaires étais environs de 3000 euros par mois esque mon invalidité sera calculé par rapport à mon salaire cela fait 7 ans que je travaille en suisse merci si une personne peut me repondre
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3 réponses
bonjour,
Si vous êtes actuellement frontalier, vous devez adresser votre demande de pension à l'organisme suisse. Si vous avez eu antérieurement des périodes de cotisations en France ou dans d'autres pays de l'UE, celles ci seront prises en compte pour le calcul du droit à l’assurance invalidité en Suisse.
Voir ici le détail de la réglementation communautaire :
https://www.cleiss.fr/docs/textes/rgt_presentation3b.html
Si vous êtes actuellement frontalier, vous devez adresser votre demande de pension à l'organisme suisse. Si vous avez eu antérieurement des périodes de cotisations en France ou dans d'autres pays de l'UE, celles ci seront prises en compte pour le calcul du droit à l’assurance invalidité en Suisse.
Voir ici le détail de la réglementation communautaire :
https://www.cleiss.fr/docs/textes/rgt_presentation3b.html
Norbertvar
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Tout à fait merci rosieres1 amicalement
Bonjour demande compliquée vous avez travailler en suisse déclarée en France je doute que votre demande catégories 2 soit basé sur votre salaire 3000 euros la base minimum de la pension et de 1187 euros pour la Catégorie3 Et vous travaillez pas en France mais en suisse a voir cordialement j'ai des doutes .
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