Pensions invalidité 2
Mika
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28 avril 2017 à 19:18
Norbertvar Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 28 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2017 - 29 avril 2017 à 13:54
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3 réponses
rosieres1
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29 avril 2017 à 13:17
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bonjour,
Si vous êtes actuellement frontalier, vous devez adresser votre demande de pension à l'organisme suisse. Si vous avez eu antérieurement des périodes de cotisations en France ou dans d'autres pays de l'UE, celles ci seront prises en compte pour le calcul du droit à l’assurance invalidité en Suisse.
Voir ici le détail de la réglementation communautaire :
https://www.cleiss.fr/docs/textes/rgt_presentation3b.html
Si vous êtes actuellement frontalier, vous devez adresser votre demande de pension à l'organisme suisse. Si vous avez eu antérieurement des périodes de cotisations en France ou dans d'autres pays de l'UE, celles ci seront prises en compte pour le calcul du droit à l’assurance invalidité en Suisse.
Voir ici le détail de la réglementation communautaire :
https://www.cleiss.fr/docs/textes/rgt_presentation3b.html
29 avril 2017 à 13:20