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4 réponses
Alors voilà:
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Vous devez également remplir certaines conditions de séjour.
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France, ou être titulaire de la carte de résident ou d'un titre de séjour équivalent.
La suite ici:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Vous devez également remplir certaines conditions de séjour.
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France, ou être titulaire de la carte de résident ou d'un titre de séjour équivalent.
La suite ici:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
Bonjour,
français ou étranger en situation régulière, il faut pouvoir prouver que vous vivez de façon stable et définitive en France.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F994
Donc je dirais pas avant au moins 3 mois, même si je n'ai pas trouvé de délai.
français ou étranger en situation régulière, il faut pouvoir prouver que vous vivez de façon stable et définitive en France.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F994
Donc je dirais pas avant au moins 3 mois, même si je n'ai pas trouvé de délai.
Bonjour,
Il ne faut pas oublier les Accords d'Evian, si monsieur est ressortissant algérien, lesquels prévoient un régime dérogatoire plus favorable.
La condition de 5 ans de résidence n'est ainsi pas applicable.
ASSOCIATION D’AIDE ET DE DÉFENSE FACE AUX ABUS DE LA CAF
Site de l'AADAC
BLOG JURIDIQUE DE L'AADAC
Il ne faut pas oublier les Accords d'Evian, si monsieur est ressortissant algérien, lesquels prévoient un régime dérogatoire plus favorable.
La condition de 5 ans de résidence n'est ainsi pas applicable.
ASSOCIATION D’AIDE ET DE DÉFENSE FACE AUX ABUS DE LA CAF
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