Comment savoir quel notaire à la charge d'une succession
dahli0411
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon cas est assez complexe et je vais essayer d’être le plus explicite possible.
En 2015, ma sœur et moi avons été contactées par un cabinet généalogique pour nous faire part de la mort de notre cousine en juillet 2014. Après plusieurs mails et conversations téléphoniques, nous avons appris que nous héritions de celle-ci. C’est également par ce cabinet que nous avons appris la mort de sa mère, notre tante, en avril 2010.
Pour l'héritage de ma cousine, nous avons accepté leur contrat et n'avons eu aucun problème. En mai 2016, nous avons été contactées à nouveau par un autre cabinet de généalogie pour nous prévenir que nous étions héritières de notre tante .
Ce que nous ne comprenons pas c’est que sa fille ayant disparu après sa mère n’ait pas été prévenue de la mort de celle-ci,
Nous avons refusé au 2e cabinet de leur donner notre accord, pour signer un contrat de révélation, concernant des recherches qui avaient été faites à peine un an auparavant par un autre cabinet, de ce fait ils n’ont jamais voulu nous donner le nom du notaire qui les avait contacté. Nous avons essayé de nous débrouiller seules en contactant la mairie où ma tante est décédée, la maison de retraite où elle était placée ainsi que tous les organismes qui pouvaient nous donner des conseils sans résultat, nous avons même demandé à notre notaire de famille de nous aider. Il a contacté le premier cabinet mais sans résultat .En dernier recours nous avons pensé au notaire qui s’est occupé de l’héritage de notre cousine et qui nous a dit ne rien pouvoir faire.
Ma tante est inhumée dans le carré des indigents à Mauléon dans les Deux Sèvres où elle est décédée et nous ne pouvons rien faire pour lui donner une sépulture correcte sans avoir le nom du notaire. Pouvez-vous nous dire les démarches à effectuer pour pouvoir récupérer le nom de ce cabinet notarial.
Je vous remercie
Mon cas est assez complexe et je vais essayer d’être le plus explicite possible.
En 2015, ma sœur et moi avons été contactées par un cabinet généalogique pour nous faire part de la mort de notre cousine en juillet 2014. Après plusieurs mails et conversations téléphoniques, nous avons appris que nous héritions de celle-ci. C’est également par ce cabinet que nous avons appris la mort de sa mère, notre tante, en avril 2010.
Pour l'héritage de ma cousine, nous avons accepté leur contrat et n'avons eu aucun problème. En mai 2016, nous avons été contactées à nouveau par un autre cabinet de généalogie pour nous prévenir que nous étions héritières de notre tante .
Ce que nous ne comprenons pas c’est que sa fille ayant disparu après sa mère n’ait pas été prévenue de la mort de celle-ci,
Nous avons refusé au 2e cabinet de leur donner notre accord, pour signer un contrat de révélation, concernant des recherches qui avaient été faites à peine un an auparavant par un autre cabinet, de ce fait ils n’ont jamais voulu nous donner le nom du notaire qui les avait contacté. Nous avons essayé de nous débrouiller seules en contactant la mairie où ma tante est décédée, la maison de retraite où elle était placée ainsi que tous les organismes qui pouvaient nous donner des conseils sans résultat, nous avons même demandé à notre notaire de famille de nous aider. Il a contacté le premier cabinet mais sans résultat .En dernier recours nous avons pensé au notaire qui s’est occupé de l’héritage de notre cousine et qui nous a dit ne rien pouvoir faire.
Ma tante est inhumée dans le carré des indigents à Mauléon dans les Deux Sèvres où elle est décédée et nous ne pouvons rien faire pour lui donner une sépulture correcte sans avoir le nom du notaire. Pouvez-vous nous dire les démarches à effectuer pour pouvoir récupérer le nom de ce cabinet notarial.
Je vous remercie
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1 réponse
Pouvez-vous nous dire les démarches à effectuer pour pouvoir récupérer le nom de ce cabinet notarial.
Vous n'obtiendrez aucune information.
Le notaire ayant sollicité le concours du généalogiste vis à vis de la succession de votre tante ne vous avouera jamais qu'il est l'auteur de la demande de recherche.
Il est même fort possible qu'il soit le même que celui impliqué dans la succession de votre cousine.
D'ailleurs vous ne pouvez pas être l'héritière de cette tante puisqu'elle a laissé un fille pour lui succéder.
Si cette fille n'a pas réglé la succession de sa mère, cela signifie que la succession était certainement déficitaire, la mère ayant été inhumée au carré des indigents.
Vous n'obtiendrez aucune information.
Le notaire ayant sollicité le concours du généalogiste vis à vis de la succession de votre tante ne vous avouera jamais qu'il est l'auteur de la demande de recherche.
Il est même fort possible qu'il soit le même que celui impliqué dans la succession de votre cousine.
D'ailleurs vous ne pouvez pas être l'héritière de cette tante puisqu'elle a laissé un fille pour lui succéder.
Si cette fille n'a pas réglé la succession de sa mère, cela signifie que la succession était certainement déficitaire, la mère ayant été inhumée au carré des indigents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas du tout.
D'autres ayants droit de sa mère, d'une parenté plus éloignée, auraient recueilli la succession.
A priori vous auriez été ceux-ci.
N'ayant pas renoncé à la succession de sa mère elle l'a donc recueillie.
Aujourd'hui vous êtes les ayants droit de celle de cette cousine.
Pourquoi nous contacter de nouveau 7 ans après la mort de ma tante et trois après la mort de sa fille cela me laisse perplexe
Parce que le notaire doit régler les 2 successions dans l'ordre chronologique des décès.
Il ne peut pas suivre un autre itinéraire.
Les frais seront pour vous plus importants puisque vous devrez supporter ceux que votre cousine auraient dû assumer elle-même en réglant la succession de sa mère.
Très certainement le généalogiste a été dans l'obligation d'enquêter dans les 2 directions.