Comment savoir quel notaire à la charge d'une succession
dahli0411
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 27 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2017
-
27 avril 2017 à 22:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mai 2017 à 19:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mai 2017 à 19:30
A voir également:
- Comment trouver le notaire d'une personne décédée
- Comment savoir quel notaire s'occupe d'une succession en belgique - Meilleures réponses
- Retrouver un notaire en charge d'une succession - Meilleures réponses
- Peut on continuer à conduire le véhicule d'une personne décédée - Forum Donation-Succession
- Que faire du courrier d'une personne décédée - Forum Donation-Succession
- Restitution d'impôt personne décédée ✓ - Forum réduction d'impôt
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum cheques
- Procuration notaire prix - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
27 avril 2017 à 22:44
27 avril 2017 à 22:44
Pouvez-vous nous dire les démarches à effectuer pour pouvoir récupérer le nom de ce cabinet notarial.
Vous n'obtiendrez aucune information.
Le notaire ayant sollicité le concours du généalogiste vis à vis de la succession de votre tante ne vous avouera jamais qu'il est l'auteur de la demande de recherche.
Il est même fort possible qu'il soit le même que celui impliqué dans la succession de votre cousine.
D'ailleurs vous ne pouvez pas être l'héritière de cette tante puisqu'elle a laissé un fille pour lui succéder.
Si cette fille n'a pas réglé la succession de sa mère, cela signifie que la succession était certainement déficitaire, la mère ayant été inhumée au carré des indigents.
Vous n'obtiendrez aucune information.
Le notaire ayant sollicité le concours du généalogiste vis à vis de la succession de votre tante ne vous avouera jamais qu'il est l'auteur de la demande de recherche.
Il est même fort possible qu'il soit le même que celui impliqué dans la succession de votre cousine.
D'ailleurs vous ne pouvez pas être l'héritière de cette tante puisqu'elle a laissé un fille pour lui succéder.
Si cette fille n'a pas réglé la succession de sa mère, cela signifie que la succession était certainement déficitaire, la mère ayant été inhumée au carré des indigents.
30 avril 2017 à 16:47
Modifié le 30 avril 2017 à 17:18
Pas du tout.
D'autres ayants droit de sa mère, d'une parenté plus éloignée, auraient recueilli la succession.
A priori vous auriez été ceux-ci.
N'ayant pas renoncé à la succession de sa mère elle l'a donc recueillie.
Aujourd'hui vous êtes les ayants droit de celle de cette cousine.
Pourquoi nous contacter de nouveau 7 ans après la mort de ma tante et trois après la mort de sa fille cela me laisse perplexe
Parce que le notaire doit régler les 2 successions dans l'ordre chronologique des décès.
Il ne peut pas suivre un autre itinéraire.
Les frais seront pour vous plus importants puisque vous devrez supporter ceux que votre cousine auraient dû assumer elle-même en réglant la succession de sa mère.
Très certainement le généalogiste a été dans l'obligation d'enquêter dans les 2 directions.
3 mai 2017 à 19:26
3 mai 2017 à 19:30