Cas de refus de délivrance de relevé d'informations
denis
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an25 Messages postés 7 Statut Membre -
an25 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaiterais savoir si dans le cas de paiement en retard et de résiliation de l'assureur, il est possible ou pas de refuser de fournir le relevé d'informations nécessaire à la prise d'une nouvelle assurance, sachant qu'il n'y a pas de refus de l'assuré de regler les échéances en retard.
je souhaiterais savoir si dans le cas de paiement en retard et de résiliation de l'assureur, il est possible ou pas de refuser de fournir le relevé d'informations nécessaire à la prise d'une nouvelle assurance, sachant qu'il n'y a pas de refus de l'assuré de regler les échéances en retard.
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1 réponse
Bonjour Monsieur
Votre assureur actuel est dans l.obligation de vous fournir le relevé d.informations ou seront mentionné toutes les informations nécessaires pour la souscription d.une nouvelle assurance.
Par contre cela peux vous porter préjudice si vous avez été résilier par votre compagnie pour "défaut de paiements des cotisations".
Je vous conseil vivement de régulariser au plus vite votre retard pour que cette informations ne figure pas sur votre "Relevé d'Informations"
Cdlt an25
Votre assureur actuel est dans l.obligation de vous fournir le relevé d.informations ou seront mentionné toutes les informations nécessaires pour la souscription d.une nouvelle assurance.
Par contre cela peux vous porter préjudice si vous avez été résilier par votre compagnie pour "défaut de paiements des cotisations".
Je vous conseil vivement de régulariser au plus vite votre retard pour que cette informations ne figure pas sur votre "Relevé d'Informations"
Cdlt an25