Sujet Précédent Sujet Suivant

Cas de refus de délivrance de relevé d'informations

denis - 27 avril 2017 à 15:41
an25 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017 - 1 mai 2017 à 16:41
Bonjour,
je souhaiterais savoir si dans le cas de paiement en retard et de résiliation de l'assureur, il est possible ou pas de refuser de fournir le relevé d'informations nécessaire à la prise d'une nouvelle assurance, sachant qu'il n'y a pas de refus de l'assuré de regler les échéances en retard.

1 réponse

Réponse 1 / 1
an25 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017 1
1 mai 2017 à 16:41
Bonjour Monsieur
Votre assureur actuel est dans l.obligation de vous fournir le relevé d.informations ou seront mentionné toutes les informations nécessaires pour la souscription d.une nouvelle assurance.

Par contre cela peux vous porter préjudice si vous avez été résilier par votre compagnie pour "défaut de paiements des cotisations".
Je vous conseil vivement de régulariser au plus vite votre retard pour que cette informations ne figure pas sur votre "Relevé d'Informations"

Cdlt an25
1

Discussions similaires

Refuse de fournir le relevé d'information
demagold -
pilou -

22 réponses
Refus de délivrance d’un relevé d’informations
Minipouce -
Juzy -

4 réponses
refus de délivrer un relever d'information car trop ancien
franklinb -
franklin baron -

3 réponses
Comment faire pour obtenir un relevé d'informations
edwige58000 -
edwige58000 -

2 réponses
Durée de l'historique du relevé d'information
famillejls -
Maxximili1 -

1 réponse
où assurer mon véhicule après 6 ans sans avoir été assuré?
monsur_k -
Tim -

12 réponses