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Remboursement honoraires sur charges trop payées par locataire.

albarbe Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017 - 25 avril 2017 à 17:43
albarbe Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017 - 26 avril 2017 à 08:35
Bonjour,

Lorsque après l'AG il s'avère que le locataire a trop payé de charges, l'agence qui gère l'appartement pour le propriétaire rembourse le locataire (normal), cette même agence doit-elle également rembourser le propriétaire du trop perçu d'honoraires et TVA qu'elle a encaissé sur les provisions sur charges ?

Exemple:
Provisions annuelles demandées au locataire 2900; honoraires (8%) + TVA (20%) = 278
Charges régularisées 2600; honoraires (8%) + TVA (20%) = 250

Soient 28 euros pris sur le propriétaire par l'agence sur des provisions de charges qui s'avèrent ensuite trop hautes.
Ces 28 euros ne devraient-ils pas être remboursés au propriétaire ? Que dit la loi ?

En vous remerciant

Albarbe

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
25 avril 2017 à 19:18
que dit le contrat ?

en principe le remboursement devrait être logique.
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Réponse 2 / 2
albarbe Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017
26 avril 2017 à 08:35
Le contrat ne précise rien d'autre que "les honoraires et TVA s'appliquent sur toutes les sommes rentrantes". Aucune mention d'un remboursement de trop perçu sur le propriétaire.
J'aimerais savoir s'il y a déjà eu des litiges sur ce point et s'il y a, a défaut d'une loi, une jurisprudence.
Si des propriétaires bailleurs lisent ma question, quel est leur expérience sur ce point ?

Car il est facile pour une agence de gonfler les provisions demandées au locataire et ainsi d'augmenter leurs honoraires par ce biais.

En vous remerciant
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