Sujet Précédent Sujet Suivant

Attendre la décision du procureur

Melissa - Modifié le 29 avril 2017 à 16:10
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 29 avril 2017 à 19:51
Bonjour,
Voilà sur le même sujet que vous parlez actuellement il y a des questions intéressantes qui n'ont pas été répondu et pourtant je voudrais connaître la suite.

Voilà j'ai fait appel aux gendarmes pour mettre mon conjoint dehors pour violence mais je regrette et j'ai écris aux gendarmes pour arranger les choses. Ils m'ont entendu et on convoquait mon conjoint à témoigner mais apparemment il est tout de même affiché etc et on pris son ADN etc et il doit attendre la décision du procureur ! Que vas t'il avoir ? Sachant que je n'ai pas porter plainte etc que puis je faire ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
25 avril 2017 à 13:21
Bonjour,

plainte ou pas plainte, le procureur décidera ou pas de poursuivre. Et il est très probable qu'il poursuivra vu le motif.
4
Melissa
29 avril 2017 à 13:01
oui, ça j'en suis consciente mais est ce qu'il est probable que ce ne soit pas affiché dans son casier. Il n'a eu qu'un rappel à l'ordre avec décision provisoire ?
0

Discussions similaires

delai reponse du procureur
malou61 -
DorisOups -

8 réponses
plaintes aupres du Procureur de la République et gendarmerie
dobyone -
dobyone -

4 réponses
Délai d'attente après dépôt de plainte
Marianne6742 -
Marianne6742 -

4 réponses
Délai entre dépôt de plainte et convocation au commissariat
electron1969 -
lolo -

3 réponses
Combien de temps faut il attendre pour avoir une réponse du procureur ?
nathadu59 -
xplom -

5 réponses
quel est le délai pour la convocation après un depôt de plainte
crepounette -
crepounette -

5 réponses