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Pacsés au mois de juin 2016.

louloune37270 Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
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A)Nous nous sommes pacsés au mois de juin 2016.
Comment déclare t on nos revenus 2016 ?
a) 1 déclaration individuelle pour toute l'année 2016
b) 1 déclaration individuelle de janvier à juin et 1 déclaration commune de juillet a décembre
c) 1 déclaration commune pour l'année 2016

B) en fonction du modèle choisi ci-dessus a, b ou c
cela implique t-il que l'année suivante on doit adopter le même type de déclaration
soit a (1 déclaration individuelle)
soit c (1 déclaration commune)

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

vous avez le choix de faire deux déclarations séparées (une chacun) mais uniquement pour la première année du pacs, après cela sera obligatoirement une déclaration commune. Il n'est plus possible de faire plusieurs déclarations l'année d'un mariage, pacs ou divorce depuis 2011.

https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/aides/situationfiscale.htm

A vous de faire votre choix en faisant deux simulations sur le lien suivant :

https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/simplifie/index.htm
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