Obligation alimentaire et succession

Résolu
MT5051 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017 - 24 avril 2017 à 14:42
 Utilisateur anonyme - 25 avril 2017 à 09:01
Bonjour,
Ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer va devoir renter en Ephad, mon père ayant 90 ans et soigné pour un cancer ne pouvant plus la gérer à domicile
Leurs revenus ne seront pas suffisants, il va donc leur falloir l'aide de leurs enfants
Je suis seule, j'avais une soeur qui est décédée en 1981 laissant un fils qui a maintenant 40 ans et est donc comme moi hériter en ligne directe
Dans le nord les petits enfants quelque soit le cas de figure ne sont pas assujettis à l'aide alimentaire. Je vais devoir payer seule.
Ma question: l'aide que j'aurai versée sera-t-elle à leurs décès retirée de la part de la succession revenant à mon neveu, ce qui me semblerait la moindre des choses!
Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

Bonjour,

Dans le nord les petits enfants quelque soit le cas de figure ne sont pas assujettis à l'aide alimentaire.
Comment ça ?
Le code civil n'est certainement pas différent dans le nord, dans l'est, dans l'ouest ou dans le sud.
Le petit-fils de votre mère est obligé au même titre que vous, chacun selon ses moyens. Et son épouse aussi s'il en a une. Et ses enfants aussi. Et votre mari si vous en avez un. Et vos enfants aussi.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006422659/2017-04-24/

Ma question: l'aide que j'aurai versée sera-t-elle à leurs décès retirée de la part de la succession revenant à mon neveu, ce qui me semblerait la moindre des choses!
Non, ça ce n'est pas prévu.
Une "obligation" n'est pas une créance sur le futur.
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MT5051 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017
24 avril 2017 à 14:57
Eh bien non, dans le département du nord il en est ainsi!!
Confirmation après de 2 CCAS, d'une Assistante sociale et di CLIC
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Utilisateur anonyme > MT5051 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017
Modifié le 24 avril 2017 à 15:01
Eh bien le conseil départemental du Nord (avec une majuscule, donc) a peut-être établi des règles qui ne concernent que lui, mais un juge aux affaires familiales de la République respectera le code civil. Vous n'avez qu'à le saisir.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42402
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