Obligation alimentaire et succession
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vendredi 17 juin 2016
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24 avril 2017 à 14:42
Utilisateur anonyme - 25 avril 2017 à 09:01
Utilisateur anonyme - 25 avril 2017 à 09:01
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 24 avril 2017 à 14:51
Modifié le 24 avril 2017 à 14:51
Bonjour,
Dans le nord les petits enfants quelque soit le cas de figure ne sont pas assujettis à l'aide alimentaire.
Comment ça ?
Le code civil n'est certainement pas différent dans le nord, dans l'est, dans l'ouest ou dans le sud.
Le petit-fils de votre mère est obligé au même titre que vous, chacun selon ses moyens. Et son épouse aussi s'il en a une. Et ses enfants aussi. Et votre mari si vous en avez un. Et vos enfants aussi.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006422659/2017-04-24/
Ma question: l'aide que j'aurai versée sera-t-elle à leurs décès retirée de la part de la succession revenant à mon neveu, ce qui me semblerait la moindre des choses!
Non, ça ce n'est pas prévu.
Une "obligation" n'est pas une créance sur le futur.
Dans le nord les petits enfants quelque soit le cas de figure ne sont pas assujettis à l'aide alimentaire.
Comment ça ?
Le code civil n'est certainement pas différent dans le nord, dans l'est, dans l'ouest ou dans le sud.
Le petit-fils de votre mère est obligé au même titre que vous, chacun selon ses moyens. Et son épouse aussi s'il en a une. Et ses enfants aussi. Et votre mari si vous en avez un. Et vos enfants aussi.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006422659/2017-04-24/
Ma question: l'aide que j'aurai versée sera-t-elle à leurs décès retirée de la part de la succession revenant à mon neveu, ce qui me semblerait la moindre des choses!
Non, ça ce n'est pas prévu.
Une "obligation" n'est pas une créance sur le futur.
24 avril 2017 à 14:57
Confirmation après de 2 CCAS, d'une Assistante sociale et di CLIC
Modifié le 24 avril 2017 à 15:01
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42402