Obligation alimentaire et succession [Résolu]

MT5051 4 Messages postés vendredi 17 juin 2016Date d'inscription 24 avril 2017 Dernière intervention - 24 avril 2017 à 14:42 - Dernière réponse : MimiMouette 1850 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention
- 25 avril 2017 à 09:01
Bonjour,
Ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer va devoir renter en Ephad, mon père ayant 90 ans et soigné pour un cancer ne pouvant plus la gérer à domicile
Leurs revenus ne seront pas suffisants, il va donc leur falloir l'aide de leurs enfants
Je suis seule, j'avais une soeur qui est décédée en 1981 laissant un fils qui a maintenant 40 ans et est donc comme moi hériter en ligne directe
Dans le nord les petits enfants quelque soit le cas de figure ne sont pas assujettis à l'aide alimentaire. Je vais devoir payer seule.
Ma question: l'aide que j'aurai versée sera-t-elle à leurs décès retirée de la part de la succession revenant à mon neveu, ce qui me semblerait la moindre des choses!
Merci de votre réponse
Cordialement
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10 réponses

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MimiMouette 1850 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par MimiMouette le 24/04/2017 à 14:51
+1
Utile
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Bonjour,

Dans le nord les petits enfants quelque soit le cas de figure ne sont pas assujettis à l'aide alimentaire.
Comment ça ?
Le code civil n'est certainement pas différent dans le nord, dans l'est, dans l'ouest ou dans le sud.
Le petit-fils de votre mère est obligé au même titre que vous, chacun selon ses moyens. Et son épouse aussi s'il en a une. Et ses enfants aussi. Et votre mari si vous en avez un. Et vos enfants aussi.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006422659&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20170424

Ma question: l'aide que j'aurai versée sera-t-elle à leurs décès retirée de la part de la succession revenant à mon neveu, ce qui me semblerait la moindre des choses!
Non, ça ce n'est pas prévu.
Une "obligation" n'est pas une créance sur le futur.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
MimiMouette 1850 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention > MimiMouette 1850 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 24 avril 2017 à 15:10
Et voilà une fiche du CLIC de Hazebrouck qui dit bien

"La mise en jeu de l'obligation alimentaire

L'aide sociale en hébergement est versée UNIQUEMENT EN COMPLEMENT de l'obligation alimentaire, c'est à dire après que les enfants se soient mobilisés sur le plan financier en faveur de leurs ascendants.

L'article 205 du code civil a instauré une " obligation d'aliments " entre parents et enfants : " les enfants doivent des aliments à leur père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin "

etc etc"

http://clic-hazebrouck.fr/geronto-guide/les-annexes/70-fiche-synthetique-sur-la-procedure-daide-sociale-legale-departement-du-nord

Alors on vous raconte des bêtises, mais pas de Cambrai ;-)
MT5051 4 Messages postés vendredi 17 juin 2016Date d'inscription 24 avril 2017 Dernière intervention - 24 avril 2017 à 15:15
La courtoisie et la gentillesse ne sont visiblement pas votre fort,dommage!
Merci quand même
MimiMouette 1850 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention > MT5051 4 Messages postés vendredi 17 juin 2016Date d'inscription 24 avril 2017 Dernière intervention - 24 avril 2017 à 17:14
Ah ! et donc vous suggérez quoi ? que je vous raconte des âneries pour vous donner raison ? vraiment je ne comprends pas votre ingratitude. Il me semblait pourtant que toutes ces informations vous conviendraient. Vous auriez dû plutôt voir un avocat, comme ça vous auriez eu la satisfaction de payer pour les obtenir, et de légitimer ce brin d'insolence qui doit faire partie de votre caractère.
sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention > MimiMouette 1850 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 24 avril 2017 à 20:59
Bonsoir
En effet Mimimouette ! L'ingratitude de cette personne me force à sortir du silence et à réagir en le soulignant avec force

Cordialement
MimiMouette 1850 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention > sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention - 25 avril 2017 à 09:01
Merci Sophiag !
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doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 24 avril 2017 à 16:34
0
Utile
Bonjour,

pour moi, obligation alimentaire et succession sont en partie contradictoires, car pour être obligé alimentaire, il faut que la personne soit dans le besoin, hors vous parlez de succession. Ce qui signifie que vos parents sont propriétaires, donc en faisant une demande d'aide sociale au conseil départemental, ce dernier pourrait faire une vacance d'une partie des frais mais en prenant une hypothèque sur le bien.




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