Obligation alimentaire et succession [Résolu]

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- 24 avril 2017 à 14:42 - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme
- 25 avril 2017 à 09:01
Bonjour,
Ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer va devoir renter en Ephad, mon père ayant 90 ans et soigné pour un cancer ne pouvant plus la gérer à domicile
Leurs revenus ne seront pas suffisants, il va donc leur falloir l'aide de leurs enfants
Je suis seule, j'avais une soeur qui est décédée en 1981 laissant un fils qui a maintenant 40 ans et est donc comme moi hériter en ligne directe
Dans le nord les petits enfants quelque soit le cas de figure ne sont pas assujettis à l'aide alimentaire. Je vais devoir payer seule.
Ma question: l'aide que j'aurai versée sera-t-elle à leurs décès retirée de la part de la succession revenant à mon neveu, ce qui me semblerait la moindre des choses!
Merci de votre réponse
Cordialement
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Bonjour,

Dans le nord les petits enfants quelque soit le cas de figure ne sont pas assujettis à l'aide alimentaire.
Comment ça ?
Le code civil n'est certainement pas différent dans le nord, dans l'est, dans l'ouest ou dans le sud.
Le petit-fils de votre mère est obligé au même titre que vous, chacun selon ses moyens. Et son épouse aussi s'il en a une. Et ses enfants aussi. Et votre mari si vous en avez un. Et vos enfants aussi.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006422659&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20170424

Ma question: l'aide que j'aurai versée sera-t-elle à leurs décès retirée de la part de la succession revenant à mon neveu, ce qui me semblerait la moindre des choses!
Non, ça ce n'est pas prévu.
Une "obligation" n'est pas une créance sur le futur.

Merci Utilisateur anonyme 1

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droit-finances a aidé 13974 internautes ce mois-ci

> - 24 avril 2017 à 15:10
Et voilà une fiche du CLIC de Hazebrouck qui dit bien

"La mise en jeu de l'obligation alimentaire

L'aide sociale en hébergement est versée UNIQUEMENT EN COMPLEMENT de l'obligation alimentaire, c'est à dire après que les enfants se soient mobilisés sur le plan financier en faveur de leurs ascendants.

L'article 205 du code civil a instauré une " obligation d'aliments " entre parents et enfants : " les enfants doivent des aliments à leur père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin "

etc etc"

http://clic-hazebrouck.fr/geronto-guide/les-annexes/70-fiche-synthetique-sur-la-procedure-daide-sociale-legale-departement-du-nord

Alors on vous raconte des bêtises, mais pas de Cambrai ;-)
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24 avril 2017
- 24 avril 2017 à 15:15
La courtoisie et la gentillesse ne sont visiblement pas votre fort,dommage!
Merci quand même
>
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24 avril 2017
- 24 avril 2017 à 17:14
Ah ! et donc vous suggérez quoi ? que je vous raconte des âneries pour vous donner raison ? vraiment je ne comprends pas votre ingratitude. Il me semblait pourtant que toutes ces informations vous conviendraient. Vous auriez dû plutôt voir un avocat, comme ça vous auriez eu la satisfaction de payer pour les obtenir, et de légitimer ce brin d'insolence qui doit faire partie de votre caractère.
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> - 24 avril 2017 à 20:59
Bonsoir
En effet Mimimouette ! L'ingratitude de cette personne me force à sortir du silence et à réagir en le soulignant avec force

Cordialement
>
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- 25 avril 2017 à 09:01
Merci Sophiag !
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14 janvier 2018
- 24 avril 2017 à 16:34
0
Merci
Bonjour,

pour moi, obligation alimentaire et succession sont en partie contradictoires, car pour être obligé alimentaire, il faut que la personne soit dans le besoin, hors vous parlez de succession. Ce qui signifie que vos parents sont propriétaires, donc en faisant une demande d'aide sociale au conseil départemental, ce dernier pourrait faire une vacance d'une partie des frais mais en prenant une hypothèque sur le bien.




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