Obligation alimentaire et succession
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Bonjour,
Ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer va devoir renter en Ephad, mon père ayant 90 ans et soigné pour un cancer ne pouvant plus la gérer à domicile
Leurs revenus ne seront pas suffisants, il va donc leur falloir l'aide de leurs enfants
Je suis seule, j'avais une soeur qui est décédée en 1981 laissant un fils qui a maintenant 40 ans et est donc comme moi hériter en ligne directe
Dans le nord les petits enfants quelque soit le cas de figure ne sont pas assujettis à l'aide alimentaire. Je vais devoir payer seule.
Ma question: l'aide que j'aurai versée sera-t-elle à leurs décès retirée de la part de la succession revenant à mon neveu, ce qui me semblerait la moindre des choses!
Merci de votre réponse
Cordialement
Ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer va devoir renter en Ephad, mon père ayant 90 ans et soigné pour un cancer ne pouvant plus la gérer à domicile
Leurs revenus ne seront pas suffisants, il va donc leur falloir l'aide de leurs enfants
Je suis seule, j'avais une soeur qui est décédée en 1981 laissant un fils qui a maintenant 40 ans et est donc comme moi hériter en ligne directe
Dans le nord les petits enfants quelque soit le cas de figure ne sont pas assujettis à l'aide alimentaire. Je vais devoir payer seule.
Ma question: l'aide que j'aurai versée sera-t-elle à leurs décès retirée de la part de la succession revenant à mon neveu, ce qui me semblerait la moindre des choses!
Merci de votre réponse
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Dans le nord les petits enfants quelque soit le cas de figure ne sont pas assujettis à l'aide alimentaire.
Comment ça ?
Le code civil n'est certainement pas différent dans le nord, dans l'est, dans l'ouest ou dans le sud.
Le petit-fils de votre mère est obligé au même titre que vous, chacun selon ses moyens. Et son épouse aussi s'il en a une. Et ses enfants aussi. Et votre mari si vous en avez un. Et vos enfants aussi.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006422659/2017-04-24/
Ma question: l'aide que j'aurai versée sera-t-elle à leurs décès retirée de la part de la succession revenant à mon neveu, ce qui me semblerait la moindre des choses!
Non, ça ce n'est pas prévu.
Une "obligation" n'est pas une créance sur le futur.
Dans le nord les petits enfants quelque soit le cas de figure ne sont pas assujettis à l'aide alimentaire.
Comment ça ?
Le code civil n'est certainement pas différent dans le nord, dans l'est, dans l'ouest ou dans le sud.
Le petit-fils de votre mère est obligé au même titre que vous, chacun selon ses moyens. Et son épouse aussi s'il en a une. Et ses enfants aussi. Et votre mari si vous en avez un. Et vos enfants aussi.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006422659/2017-04-24/
Ma question: l'aide que j'aurai versée sera-t-elle à leurs décès retirée de la part de la succession revenant à mon neveu, ce qui me semblerait la moindre des choses!
Non, ça ce n'est pas prévu.
Une "obligation" n'est pas une créance sur le futur.
Bonjour,
pour moi, obligation alimentaire et succession sont en partie contradictoires, car pour être obligé alimentaire, il faut que la personne soit dans le besoin, hors vous parlez de succession. Ce qui signifie que vos parents sont propriétaires, donc en faisant une demande d'aide sociale au conseil départemental, ce dernier pourrait faire une vacance d'une partie des frais mais en prenant une hypothèque sur le bien.
pour moi, obligation alimentaire et succession sont en partie contradictoires, car pour être obligé alimentaire, il faut que la personne soit dans le besoin, hors vous parlez de succession. Ce qui signifie que vos parents sont propriétaires, donc en faisant une demande d'aide sociale au conseil départemental, ce dernier pourrait faire une vacance d'une partie des frais mais en prenant une hypothèque sur le bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Confirmation après de 2 CCAS, d'une Assistante sociale et di CLIC
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42402
"En vertu du droit civil, les personnes tenues à l‘obligation alimentaires sont :
• Le conjoint (devoir de secours)
• Les enfants
• Les petits enfants
• Les gendres et belles filles "
Ils ont peut-être refait le règlement depuis 2010 mais ça m'étonnerait qu'ils se soient privés des ressources autorisées par le code civil.
https://lenord.fr/upload/reprise/PageContenu/file/file/action_sociale/rdas/3_ph_pa/rdas2010_pa_accueil_etab.pdf
"La mise en jeu de l'obligation alimentaire
L'aide sociale en hébergement est versée UNIQUEMENT EN COMPLEMENT de l'obligation alimentaire, c'est à dire après que les enfants se soient mobilisés sur le plan financier en faveur de leurs ascendants.
L'article 205 du code civil a instauré une " obligation d'aliments " entre parents et enfants : " les enfants doivent des aliments à leur père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin "
etc etc"
http://clic-hazebrouck.fr/geronto-guide/les-annexes/70-fiche-synthetique-sur-la-procedure-daide-sociale-legale-departement-du-nord
Alors on vous raconte des bêtises, mais pas de Cambrai ;-)
Merci quand même