Pour les anciens combattants morts pour la France
Micca
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Ben -
Ben -
Bonjour,
J'aimerais savoir, où peut-on poser la demande de nationalité francaise - pour l'orphelin du militaire décédé pour la France.
J'ai lu que c'est possible d'acquérir la nationalité française -
l'acquisition de la nationalité française pour l'orphelin du militaire décédé, sur proposition du ministère de la défense.
Pourriez-vous me donner l'adresse où on peut adresser la demande s'il vous plait.
Cordialment,
Michèle
J'aimerais savoir, où peut-on poser la demande de nationalité francaise - pour l'orphelin du militaire décédé pour la France.
J'ai lu que c'est possible d'acquérir la nationalité française -
l'acquisition de la nationalité française pour l'orphelin du militaire décédé, sur proposition du ministère de la défense.
Pourriez-vous me donner l'adresse où on peut adresser la demande s'il vous plait.
Cordialment,
Michèle
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4 réponses
Bonjour
Si c'est pour une ancienne colonie, ou un décès antérieur au 29-12 1999, ce n'est pas la peine.
La Loi 1999 qui accorde par décret la nationalité, n'est pas rétroactive et ne s'applique donc pas aux anciens colonisés, qui ont perdu la nationalité.
De plus elle ne concerne que les enfants mineurs qui au jour du décès résident en France (Article 21-14-1 Article 22-1 du Code Civil)
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1452
Navré.
Si c'est pour une ancienne colonie, ou un décès antérieur au 29-12 1999, ce n'est pas la peine.
La Loi 1999 qui accorde par décret la nationalité, n'est pas rétroactive et ne s'applique donc pas aux anciens colonisés, qui ont perdu la nationalité.
De plus elle ne concerne que les enfants mineurs qui au jour du décès résident en France (Article 21-14-1 Article 22-1 du Code Civil)
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1452
Navré.
Bonjour,
et bien, il faudrait retrouver le lien où vous avez lu les informations car le fait d'être enfant d'ancien combattant ne donne aucun droit particulier pour obtenir la nationalité française.
et bien, il faudrait retrouver le lien où vous avez lu les informations car le fait d'être enfant d'ancien combattant ne donne aucun droit particulier pour obtenir la nationalité française.
Bonjours mon arrière Grand Père et mentionné MORT POUR LA FRANCE est-ce que j'ai le droit pour avoire la NATIONALITÉ FRANÇAISE.MERCIE
mon arrière Grand Père ....: ah oui? Quand même ?
Et l'arrière-arrière grand-père?
Il est mort pour qui?
Pour l'empire mésopotamien? Ou la reine de l'Atlantide?
Et son père à lui?
Pour le roi d'Ouzbékistan méridional?
En France, la nationalité se transmet par les parents.
Inutile d'invoquer les grands-parents et même les arrière-grands-parents!
Ce n'est pas un bien familial qui se transmet de génération en génération
comme on pourrait hériter d'une horloge comtoise ou d'une armoire en chêne
massif.
Un peu de lecture ici (cliquer) =>>> https://cours-de-droit.net/la-notion-de-nationalite-a128302452/
et ici =>>> https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653
De plus, étant "né et établi" dans un autre pays, quel intérêt y aurait-il à disposer
de la nationalité française?
La législation juridique et financière évolue en permanence...