Pour les anciens combattants morts pour la France

Micca - 24 avril 2017 à 11:42 - Dernière réponse :  Ben
- 3 nov. 2018 à 13:36
Bonjour,

J'aimerais savoir, où peut-on poser la demande de nationalité francaise - pour l'orphelin du militaire décédé pour la France.

J'ai lu que c'est possible d'acquérir la nationalité française -
l'acquisition de la nationalité française pour l'orphelin du militaire décédé, sur proposition du ministère de la défense.

Pourriez-vous me donner l'adresse où on peut adresser la demande s'il vous plait.

Cordialment,
Michèle
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Merci
Bonjour

Si c'est pour une ancienne colonie, ou un décès antérieur au 29-12 1999, ce n'est pas la peine.

La Loi 1999 qui accorde par décret la nationalité, n'est pas rétroactive et ne s'applique donc pas aux anciens colonisés, qui ont perdu la nationalité.
De plus elle ne concerne que les enfants mineurs qui au jour du décès résident en France (Article 21-14-1 Article 22-1 du Code Civil)
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1452



Navré.

Merci Ben 2

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doris33
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14 janvier 2018
- 24 avril 2017 à 11:47
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Merci
Bonjour,

et bien, il faudrait retrouver le lien où vous avez lu les informations car le fait d'être enfant d'ancien combattant ne donne aucun droit particulier pour obtenir la nationalité française.
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sousoutaghi - 3 nov. 2018 à 10:37
0
Merci
Bonjours mon arrière Grand Père et mentionné MORT POUR LA FRANCE est-ce que j'ai le droit pour avoire la NATIONALITÉ FRANÇAISE.MERCIE
Bonjour

Pour votre information, la mention "Mort pour la France" n'a rien à voir avec la nationalité.
C'est une distinction honorifique accordée aussi bien aux français qu'aux étrangers.
Cdt
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JiGéGé
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13 novembre 2018
- 3 nov. 2018 à 10:48
0
Merci
mon arrière Grand Père .... 
: ah oui? Quand même ?

Et l'arrière-arrière grand-père?
Il est mort pour qui?
Pour l'empire mésopotamien? Ou la reine de l'Atlantide?

Et son père à lui?
Pour le roi d'Ouzbékistan méridional?

En France, la nationalité se transmet par les parents.
Inutile d'invoquer les grands-parents et même les arrière-grands-parents!

Ce n'est pas un bien familial qui se transmet de génération en génération
comme on pourrait hériter d'une horloge comtoise ou d'une armoire en chêne
massif.

Un peu de lecture ici (cliquer) =>>> http://www.cours-de-droit.net/la-notion-de-nationalite-a128302452
et ici =>>> https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653

De plus, étant "né et établi" dans un autre pays, quel intérêt y aurait-il à disposer
de la nationalité française?


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