Achat d un terrain avec revente de la moitié au conjoint
Lilie021
-
23 avril 2017 à 18:35
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 24 avril 2017 à 09:35
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 24 avril 2017 à 09:35
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4 réponses
ginto5
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23 avril 2017 à 19:11
23 avril 2017 à 19:11
Bonjour,
Tout à fait possible !
Effectivement il y aura de nouveaux frais lors de la revente de la moitié du terrain à votre compagnon.
Attention à ne pas trop attendre pour demander un permis de construire car le terrain pourrait changer de zone dans le PLU si vous attendez trop longtemps.
Tout à fait possible !
Effectivement il y aura de nouveaux frais lors de la revente de la moitié du terrain à votre compagnon.
Attention à ne pas trop attendre pour demander un permis de construire car le terrain pourrait changer de zone dans le PLU si vous attendez trop longtemps.
Merci de votre réponse.
Les frais sont de quel ordre ? Un pourcentage du prix comme pour l achat ?
Y a t il un temps à respecter pour construire une fois le terrain acheter ? Que se passe-t-il si il y a des changements de PLU ? Juste le risque que la construction souhaitée ne soit plus adaptée ?
Merci beaucoup. C est très sympa.
Nous sommes vraiment novices de ce côté là.
Les frais sont de quel ordre ? Un pourcentage du prix comme pour l achat ?
Y a t il un temps à respecter pour construire une fois le terrain acheter ? Que se passe-t-il si il y a des changements de PLU ? Juste le risque que la construction souhaitée ne soit plus adaptée ?
Merci beaucoup. C est très sympa.
Nous sommes vraiment novices de ce côté là.
GERDAN
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24 avril 2017 à 02:54
24 avril 2017 à 02:54
Bonjour,
Prenez contact avec un notaire qui vous renseignera sur la meilleure solution.
Si votre conjoint a entamé une procédure de divorce, il y a 4 ans, peut-être possède t-il un document du juge qui lui permet d'acquérir en son nom propre un bien immobilier, qu'il se renseigne auprès de son avocat.
Prenez contact avec un notaire qui vous renseignera sur la meilleure solution.
Si votre conjoint a entamé une procédure de divorce, il y a 4 ans, peut-être possède t-il un document du juge qui lui permet d'acquérir en son nom propre un bien immobilier, qu'il se renseigne auprès de son avocat.
ginto5
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24 avril 2017 à 09:35
24 avril 2017 à 09:35
Bonjour,
Je pense qu'effectivement, le meilleur moyen est d'étudier les différentes solutions avec le concours d'un notaire.
Prenez le temps de bien regarder la situation.
Car, selon quel lien futut vous envisagez avec votre compagnon : mariage, PACS, concubinage ou simplement copropriétaires, les solutions peuvent être différentes.
Personellement, mais il y a de cela 37 ans ! j'avais acheté un terrain (ma compagne, commerçante, ne pouvait pas se lancer dans une telle opération), puis j'ai rapidement demandé un permis de construire afin de ne pas risquer de perdre le droit à construire (j'avais un simple certificat d'urbanisme valable 1 an); ma compagne ayant vendu son commerce, nous sommes allés chez le notaire qui nous a présenté les différentes solutions :
- SCI
- Tontine (inapplicable dans notre cas car maison trop couteuse)
- co-propriété
- maisons jumelées
Nous avons choisi la co-propriété (la maison comptant 2 niveaux, chacun "possède" sur le papier un niveau.
Donc 45 % pour ma compagne, 55 % pour moi.
J'ai "revendu" 45 % du terrrain à ma compagne.
Nous avons opéré un "partage" de la maison (moins couteux fiscalement qu'une vente)
Nous payons chacun une TH et une TF (avec les exonérations s'appliquant à chacun....que nous n'aurions pas en étant en couple !)
Seuls très gros problèmes :
- en cas de vente, il faut que nous soyons les 2 d'accord (en principe c'est OK)
- en cas de disparition d'un des 2, ma compagne ayant un fils celui-ci héritera logiquement des 45 % de sa mère, je n'ai pas d'enfants et ne veut pas faire de "dons" à mes cousins......j'ai un contrat d'assurance-vie dont ma compagne est bénéficiaire afin de permettre le rachat de ma part pour dédommager mes héritiers.
Ayant de bons rapports avec mon beau-fils et sa famille, je peux envisager, si ma compagne venait à disparaître, de louer sa part, afin d'éviter la vente de la maison et ensuite de vendre en viager ma part à son fils....tout en respectant les règles (paiements effectifs, prix non dévalué) pour ne pas attirer l'atttention du fisc.
Je pense qu'effectivement, le meilleur moyen est d'étudier les différentes solutions avec le concours d'un notaire.
Prenez le temps de bien regarder la situation.
Car, selon quel lien futut vous envisagez avec votre compagnon : mariage, PACS, concubinage ou simplement copropriétaires, les solutions peuvent être différentes.
Personellement, mais il y a de cela 37 ans ! j'avais acheté un terrain (ma compagne, commerçante, ne pouvait pas se lancer dans une telle opération), puis j'ai rapidement demandé un permis de construire afin de ne pas risquer de perdre le droit à construire (j'avais un simple certificat d'urbanisme valable 1 an); ma compagne ayant vendu son commerce, nous sommes allés chez le notaire qui nous a présenté les différentes solutions :
- SCI
- Tontine (inapplicable dans notre cas car maison trop couteuse)
- co-propriété
- maisons jumelées
Nous avons choisi la co-propriété (la maison comptant 2 niveaux, chacun "possède" sur le papier un niveau.
Donc 45 % pour ma compagne, 55 % pour moi.
J'ai "revendu" 45 % du terrrain à ma compagne.
Nous avons opéré un "partage" de la maison (moins couteux fiscalement qu'une vente)
Nous payons chacun une TH et une TF (avec les exonérations s'appliquant à chacun....que nous n'aurions pas en étant en couple !)
Seuls très gros problèmes :
- en cas de vente, il faut que nous soyons les 2 d'accord (en principe c'est OK)
- en cas de disparition d'un des 2, ma compagne ayant un fils celui-ci héritera logiquement des 45 % de sa mère, je n'ai pas d'enfants et ne veut pas faire de "dons" à mes cousins......j'ai un contrat d'assurance-vie dont ma compagne est bénéficiaire afin de permettre le rachat de ma part pour dédommager mes héritiers.
Ayant de bons rapports avec mon beau-fils et sa famille, je peux envisager, si ma compagne venait à disparaître, de louer sa part, afin d'éviter la vente de la maison et ensuite de vendre en viager ma part à son fils....tout en respectant les règles (paiements effectifs, prix non dévalué) pour ne pas attirer l'atttention du fisc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...