Loi exclusion de locataire possedant un chien

pascalou06 -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
je possede un chien peut on augmente mon loyer et ou m exclure??

2 réponses

  1. dingo
     
    Bonjour

    On peut être tenté de vous expulser, si vous rendez la vie impossible aux autres, parce que vous mal éduqué comme vous genre : votre cabot genre hurle, mord tout le monde, pas tenu en laisse, pisse dans le bac à sable des gosses ou sur la pelouse ou dans le hall.

    On peut vous facturer les dévastations commises par le poilu, et que vous n'auriez pas réparées à votre sortie des lieux.

    Sinon sauf chien de catégorie interdite, il n'y a pas matière.
    BC
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  2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 303
     
    BONJOUR A VOUS AUSSI

    un peu de politesse ne nuit à personne

    on ne peut interdire à un locataire d'avoir un chien
    toute clause sur le bail le stipulant est réputée nulle, car illégale
    interdiction aussi d'augmenter le loyer sur ce critère

    sauf pour les chiens de première catégorie

    ceci dit, vous êtes responsable de votre chien, et vous paierez tous les dégâts éventuels qu'il peut causer dans l'appartement.

    s'il enquiquine les voisins et met ses crottes partout OUI, vous aurez des problèmes!

    DE RIEN
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