Loi exclusion de locataire possedant un chien
pascalou06
-
23 avril 2017 à 06:48
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 23 avril 2017 à 09:58
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 23 avril 2017 à 09:58
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2 réponses
Bonjour
On peut être tenté de vous expulser, si vous rendez la vie impossible aux autres, parce que vous mal éduqué comme vous genre : votre cabot genre hurle, mord tout le monde, pas tenu en laisse, pisse dans le bac à sable des gosses ou sur la pelouse ou dans le hall.
On peut vous facturer les dévastations commises par le poilu, et que vous n'auriez pas réparées à votre sortie des lieux.
Sinon sauf chien de catégorie interdite, il n'y a pas matière.
BC
On peut être tenté de vous expulser, si vous rendez la vie impossible aux autres, parce que vous mal éduqué comme vous genre : votre cabot genre hurle, mord tout le monde, pas tenu en laisse, pisse dans le bac à sable des gosses ou sur la pelouse ou dans le hall.
On peut vous facturer les dévastations commises par le poilu, et que vous n'auriez pas réparées à votre sortie des lieux.
Sinon sauf chien de catégorie interdite, il n'y a pas matière.
BC
DorisOups
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23 avril 2017 à 09:58
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BONJOUR A VOUS AUSSI
un peu de politesse ne nuit à personne
on ne peut interdire à un locataire d'avoir un chien
toute clause sur le bail le stipulant est réputée nulle, car illégale
interdiction aussi d'augmenter le loyer sur ce critère
sauf pour les chiens de première catégorie
ceci dit, vous êtes responsable de votre chien, et vous paierez tous les dégâts éventuels qu'il peut causer dans l'appartement.
s'il enquiquine les voisins et met ses crottes partout OUI, vous aurez des problèmes!
DE RIEN
un peu de politesse ne nuit à personne
on ne peut interdire à un locataire d'avoir un chien
toute clause sur le bail le stipulant est réputée nulle, car illégale
interdiction aussi d'augmenter le loyer sur ce critère
sauf pour les chiens de première catégorie
ceci dit, vous êtes responsable de votre chien, et vous paierez tous les dégâts éventuels qu'il peut causer dans l'appartement.
s'il enquiquine les voisins et met ses crottes partout OUI, vous aurez des problèmes!
DE RIEN
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