Loi exclusion de locataire possedant un chien

pascalou06 -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
je possede un chien peut on augmente mon loyer et ou m exclure??
A voir également:

2 réponses

dingo
 
Bonjour


On peut être tenté de vous expulser, si vous rendez la vie impossible aux autres, parce que vous mal éduqué comme vous genre : votre cabot genre hurle, mord tout le monde, pas tenu en laisse, pisse dans le bac à sable des gosses ou sur la pelouse ou dans le hall.

On peut vous facturer les dévastations commises par le poilu, et que vous n'auriez pas réparées à votre sortie des lieux.

Sinon sauf chien de catégorie interdite, il n'y a pas matière.
BC
0
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
BONJOUR A VOUS AUSSI

un peu de politesse ne nuit à personne

on ne peut interdire à un locataire d'avoir un chien
toute clause sur le bail le stipulant est réputée nulle, car illégale
interdiction aussi d'augmenter le loyer sur ce critère

sauf pour les chiens de première catégorie

ceci dit, vous êtes responsable de votre chien, et vous paierez tous les dégâts éventuels qu'il peut causer dans l'appartement.

s'il enquiquine les voisins et met ses crottes partout OUI, vous aurez des problèmes!


DE RIEN
0