Remboursement frais kilométriques
alphajuliet
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Any--Li -
Any--Li -
Bonjour,
J'utilise mon véhicule personnel (6 Chevaux fiscaux) dans le cadre de mon activité professionnelle lorsque la voiture de service est prise par un autre salarié de l'entreprise. Je suis remboursé 0,30 € / km (on me rembourse également les frais de péage) or je vois dans un tableau que ça devrait être au moins 0,41 € / km .
Puis-je réclamer une augmentation du remboursement ou l'entreprise a-t-elle le droit de fixer arbitrairement une valeur?
Merci d'avance
J'utilise mon véhicule personnel (6 Chevaux fiscaux) dans le cadre de mon activité professionnelle lorsque la voiture de service est prise par un autre salarié de l'entreprise. Je suis remboursé 0,30 € / km (on me rembourse également les frais de péage) or je vois dans un tableau que ça devrait être au moins 0,41 € / km .
Puis-je réclamer une augmentation du remboursement ou l'entreprise a-t-elle le droit de fixer arbitrairement une valeur?
Merci d'avance
1 réponse
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Bonjour,
"je vois dans un tableau que..." Et pourquoi, tout aussi arbitrairement, votre entreprise utiliserai un tableau que vous avez trouvé ?
Elle en a en effet le droit.-
merci pour votre réponse. Le tableau dont je parle est ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2729-bareme-kilometrique-frais-et-indemnites-kilometriques/
je pensais qu'il avait une valeur légale.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...