Accident Véhicule de fonction sur le temps personnel

cpienforce 1 Messages postés vendredi 21 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2017 Dernière intervention - 21 avril 2017 à 15:47 - Dernière réponse :  Komar
- 21 avril 2017 à 16:44
Bonjour à tous,

Je viens vers vous car j'ai une question assez importante. Je suis commercial avec un véhicule 5 places qui peut être utilisé sur le temps personnel. J'ai eu un accident avec le samedi, temps personnel donc, et la voiture n'est pas réparable. Je suis 100% responsable puisque j'avais de l'alcool dans le sang. La voiture étant en leasing et propriété donc d'un loueur, le conducteur désigné était mon entreprise. A ce titre, il ne peut pas me réclamer de rembourser les frais en tant que salarié.

En revanche, est-ce que je risque quelque chose s'il m'attaque sur le plan personnel ?

Vous remerciant par avance de votre aide.
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2 réponses

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doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 21 avril 2017 à 16:32
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Utile
Bonjour,

il existe une nouveauté depuis le 01 01 2017 :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A11191
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Utile
Bonjour,

"Je suis 100% responsable puisque j'avais de l'alcool dans le sang" cela signifie qu'il y a eu contrôle de police ?
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