Accident Véhicule de fonction sur le temps personnel
cpienforce
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Komar -
Komar -
Bonjour à tous,
Je viens vers vous car j'ai une question assez importante. Je suis commercial avec un véhicule 5 places qui peut être utilisé sur le temps personnel. J'ai eu un accident avec le samedi, temps personnel donc, et la voiture n'est pas réparable. Je suis 100% responsable puisque j'avais de l'alcool dans le sang. La voiture étant en leasing et propriété donc d'un loueur, le conducteur désigné était mon entreprise. A ce titre, il ne peut pas me réclamer de rembourser les frais en tant que salarié.
En revanche, est-ce que je risque quelque chose s'il m'attaque sur le plan personnel ?
Vous remerciant par avance de votre aide.
Je viens vers vous car j'ai une question assez importante. Je suis commercial avec un véhicule 5 places qui peut être utilisé sur le temps personnel. J'ai eu un accident avec le samedi, temps personnel donc, et la voiture n'est pas réparable. Je suis 100% responsable puisque j'avais de l'alcool dans le sang. La voiture étant en leasing et propriété donc d'un loueur, le conducteur désigné était mon entreprise. A ce titre, il ne peut pas me réclamer de rembourser les frais en tant que salarié.
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Bonjour,
il existe une nouveauté depuis le 01 01 2017 :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A13408
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