Pensions trop versées
titan666
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sophie - 21 avril 2017 à 14:30
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1 réponse
Bonjour,
Faire une lettre AR en lui réclamant la somme et ( en gardant précieusement une copie).
Et si cette lettre revient ne surtout pas l'ouvrir (important si tribunal après).
Puis suivant, voir un avocat conseil (en consultation gratuite sur rendez-vous au tribunal).
Et si remboursement : je doute fortement d'une possibilité au delà de 5 ans (date à partir de votre demande).
Faire une lettre AR en lui réclamant la somme et ( en gardant précieusement une copie).
Et si cette lettre revient ne surtout pas l'ouvrir (important si tribunal après).
Puis suivant, voir un avocat conseil (en consultation gratuite sur rendez-vous au tribunal).
Et si remboursement : je doute fortement d'une possibilité au delà de 5 ans (date à partir de votre demande).
21 avril 2017 à 14:30
l'avocat avait-il le droit de conserver le jugement sous prétexte de non règlement de ses honoraires alors que le non payant de la pension aurait pu permettre de le régler plus rapidement ?
cordialement