Terrain non constructible vient d'être acheté par des gitans
chanchan
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison dans un lieu dit ; derrière chez nous il y a un terrain de 2000 m2 non constructible par suite de la loi Littoral. (Nous habitons près de Royan) Nous venons d'apprendre que le propriétaire de ce terrain venait de le vendre à des gitans (ils ont une dizaine de caravanes). Peut-on contester ? quels sont les recours possibles ? ce terrain est entouré de constructions.Merci de me renseigner
Nous venons d'acheter une maison dans un lieu dit ; derrière chez nous il y a un terrain de 2000 m2 non constructible par suite de la loi Littoral. (Nous habitons près de Royan) Nous venons d'apprendre que le propriétaire de ce terrain venait de le vendre à des gitans (ils ont une dizaine de caravanes). Peut-on contester ? quels sont les recours possibles ? ce terrain est entouré de constructions.Merci de me renseigner
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