Terrain non constructible vient d'être acheté par des gitans

chanchan - 20 avril 2017 à 17:56 - Dernière réponse : DorisOups 18624 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention
- 20 avril 2017 à 18:27
Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison dans un lieu dit ; derrière chez nous il y a un terrain de 2000 m2 non constructible par suite de la loi Littoral. (Nous habitons près de Royan) Nous venons d'apprendre que le propriétaire de ce terrain venait de le vendre à des gitans (ils ont une dizaine de caravanes). Peut-on contester ? quels sont les recours possibles ? ce terrain est entouré de constructions.Merci de me renseigner
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2 réponses

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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 18:20
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DorisOups 18624 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - Modifié par BmV le 20/04/2017 à 18:37
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Utile
voir à la marie en quelle zone EXACTEMENT est situé ledit terrain!!!
s'il est en zone littorale, tout installation est interdite, même des caravanes!!
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