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Terrain non constructible vient d'être acheté par des gitans

chanchan - 20 avril 2017 à 17:56
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 20 avril 2017 à 18:27
Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison dans un lieu dit ; derrière chez nous il y a un terrain de 2000 m2 non constructible par suite de la loi Littoral. (Nous habitons près de Royan) Nous venons d'apprendre que le propriétaire de ce terrain venait de le vendre à des gitans (ils ont une dizaine de caravanes). Peut-on contester ? quels sont les recours possibles ? ce terrain est entouré de constructions.Merci de me renseigner

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 18 534
20 avril 2017 à 18:20
?

Contester quoi ?


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Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
Modifié le 20 avril 2017 à 18:37
voir à la marie en quelle zone EXACTEMENT est situé ledit terrain!!!
s'il est en zone littorale, tout installation est interdite, même des caravanes!!
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