Constructions sur terrain de loisir
Simo
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Malgré que ça soit une fumisterie de mettre une quelconque structure sur pilotis, n'y a t il pas un moyen de contourner la loi sans l'enfreindre ?
C'est certain que ceux qui bossent pour l'état ne voudront pas répondre à cette question, ou même répondront par la négation, mais soit je fais ceci dans peu de temps, soit, je met une immense tente sous un barnum et y mets ma caravane.
Je suis des gens du voyage, je voudrai me sédentarisé, mais l'état profite bien trop des ressources des gens, sans appeler ça du vol.
Il est aussi écoeurant de voir que même propriétaire, selon les notaires, nous sommes propriétaires de pleins droits, mais, que nous devons rendre des comptes sur nos propres biens.
A côté de ca, un maire va arranger des parents, de la famille et amis.
Comme toujours les politiques ont tous les droits.
Je veux bien croire que l'on nous regarde sous un mauvais oeil, mais nous ne sommes pas tous pareils chez les voyageurs, et certains voudraient juste vivre en paix sans que l'état ne veuille mettre son grain de celle sur les terres d'un particulier.
Pouvez vous m'aider sur ce sujet ?
Merci d'avance ;)
Et cordialement
Malgré que ça soit une fumisterie de mettre une quelconque structure sur pilotis, n'y a t il pas un moyen de contourner la loi sans l'enfreindre ?
C'est certain que ceux qui bossent pour l'état ne voudront pas répondre à cette question, ou même répondront par la négation, mais soit je fais ceci dans peu de temps, soit, je met une immense tente sous un barnum et y mets ma caravane.
Je suis des gens du voyage, je voudrai me sédentarisé, mais l'état profite bien trop des ressources des gens, sans appeler ça du vol.
Il est aussi écoeurant de voir que même propriétaire, selon les notaires, nous sommes propriétaires de pleins droits, mais, que nous devons rendre des comptes sur nos propres biens.
A côté de ca, un maire va arranger des parents, de la famille et amis.
Comme toujours les politiques ont tous les droits.
Je veux bien croire que l'on nous regarde sous un mauvais oeil, mais nous ne sommes pas tous pareils chez les voyageurs, et certains voudraient juste vivre en paix sans que l'état ne veuille mettre son grain de celle sur les terres d'un particulier.
Pouvez vous m'aider sur ce sujet ?
Merci d'avance ;)
Et cordialement
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1 réponse
" (...)un moyen de contourner la loi sans l'enfreindre ? (...) " : même et surtout dans ce cas, pas de solution légale, "contourner" une loi est en général l'enfreindre .
Demander à tout hasard un certificat d'urbanisme à la mairie en indiquant l'opération prévue sur le terrain en question. Selon la zone du PLU, ce sera possible ou pas.
Sinon, pour l'usage de son bien immobilier, tout le monde est logé à la même enseigne ; les propriétaires d'un terrain en zone non constructible, en zone naturelle, en zone protégée, etc. ne pourront pas y construire.
On peut le déplorer ou l'applaudir, mais ce sont les règles communes inscrites dans la loi....
Demander à tout hasard un certificat d'urbanisme à la mairie en indiquant l'opération prévue sur le terrain en question. Selon la zone du PLU, ce sera possible ou pas.
Sinon, pour l'usage de son bien immobilier, tout le monde est logé à la même enseigne ; les propriétaires d'un terrain en zone non constructible, en zone naturelle, en zone protégée, etc. ne pourront pas y construire.
On peut le déplorer ou l'applaudir, mais ce sont les règles communes inscrites dans la loi....
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