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2 réponses
jodelariege
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jeudi 18 février 2016
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21 décembre 2023
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20 avril 2017 à 12:50
20 avril 2017 à 12:50
bonjour il faudrait donner plus de renseignements mais tout d'abord signalez le décès de la personne concernée à la caisse de retraite générale et complémentaire dont il dépendait ;elles vous donneront tous les documents à fournir
Bjr
Des infos
- Reversion Veuvage etc
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraites/publications-documentation/formulaires-a-telecharger.html
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/939-pension-de-reversion-conditions-calcul-plafonds/
Si vous étiez toujours mariés, salarié ou retraité du privé.
Si ce n'est pas fait, il faut aussi créer votre espace personnel sur le site l'Assurance Retraite (CNAV) et le site Agirc Arrco (retraites complémentaires)
Et aller sur le sien pour la CNAV avoir les cordonnées de sa caisse, éditer les dernières déclarations fiscales pour la déclaration d'impôts sur le revenu et sur chacune de ses caisses agirc arrco pour avoir leurs cordonnées et signaler le décès aussi.
CNAV
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraites/je-suis-retraite-mes-demarches/en-cas-de-deces.html
En cas de décès d’un retraité, vous devez au plus vite en informer sa caisse régionale par courrier. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès.
Ce courrier nous permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du décès seront réclamées.
Si des sommes restent dues au moment du décès, elles peuvent êtres versées aux héritiers (descendants, ascendants, collatéraux, conjoints survivant non divorcé) sur production de justificatifs.
- Banque et notaire
Prévenir la ou les banques après le paiement du dernier mois en cours, pour éviter les retards de traitement et qu'on ne vous réclame un indu pour un virement de pension indu et non rejeté à temps.
Prendre rendez vous avec votre notaire pour traiter la succession.
Condoléances et bon courage.
Des infos
- Reversion Veuvage etc
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraites/publications-documentation/formulaires-a-telecharger.html
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/939-pension-de-reversion-conditions-calcul-plafonds/
Si vous étiez toujours mariés, salarié ou retraité du privé.
Si ce n'est pas fait, il faut aussi créer votre espace personnel sur le site l'Assurance Retraite (CNAV) et le site Agirc Arrco (retraites complémentaires)
Et aller sur le sien pour la CNAV avoir les cordonnées de sa caisse, éditer les dernières déclarations fiscales pour la déclaration d'impôts sur le revenu et sur chacune de ses caisses agirc arrco pour avoir leurs cordonnées et signaler le décès aussi.
CNAV
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraites/je-suis-retraite-mes-demarches/en-cas-de-deces.html
En cas de décès d’un retraité, vous devez au plus vite en informer sa caisse régionale par courrier. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès.
Ce courrier nous permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du décès seront réclamées.
Si des sommes restent dues au moment du décès, elles peuvent êtres versées aux héritiers (descendants, ascendants, collatéraux, conjoints survivant non divorcé) sur production de justificatifs.
- Banque et notaire
Prévenir la ou les banques après le paiement du dernier mois en cours, pour éviter les retards de traitement et qu'on ne vous réclame un indu pour un virement de pension indu et non rejeté à temps.
Prendre rendez vous avec votre notaire pour traiter la succession.
Condoléances et bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...