Encaissement du chèque de mon concubin sur mon compte
Joli77680
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
J'ai récemment encaissé le chèque de paie de mon concubin sur mon compte. La banque a bloqué les fonds en disant que je devais apporter une fiche de paie avec ce salaire. Cependant la fiche de paie sera au nom de mon concubin.
Que va-t-il se passer réellement ?
Merci pour vos réponses.
J'ai récemment encaissé le chèque de paie de mon concubin sur mon compte. La banque a bloqué les fonds en disant que je devais apporter une fiche de paie avec ce salaire. Cependant la fiche de paie sera au nom de mon concubin.
Que va-t-il se passer réellement ?
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5 réponses
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Un bon résumé est donné par l'alinéa second de l’article L561-6 du code monétaire et financier :
"Pendant toute sa durée (*) et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ces personnes exercent sur la relation d'affaires, dans la limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles ont de leur client."
(*) de la relation d'affaire (ndlr)
La législation juridique et financière évolue en permanence...