Déduction Taxe fonciere

stef - 18 avril 2017 à 17:09
Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 avril 2017 à 09:46
Bonjour,
J'ai deux questions à vous poser.
1-
Suite à la vente de mon bien en fin 2016, mon locataire est parti en Fin mars 2016. Puis-je déduire la taxe foncière minorée de la taxe d'ordure ménagère dans son intégralité ou bien proratisée à 3/12 ?

2-
Suite à des difficultés financière résolues par la vente du bien de 2016, une taxe foncière 2015 payée en 2016 et non déclarée en 2015, peut-elle être déclarée en 2016 (date de paiement) en plus de celle de 2016 ?

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Cordialement.

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 438
18 avril 2017 à 17:13
"Suite à la vente de mon bien en fin 2016, mon locataire est parti en Fin mars 2016"
dans cette ordre ?
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oui départ du locataire en mars 2016, j'ai mis en vente mon bien en avril et j'ai recu le produit de la vente en Décembre.
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 438
18 avril 2017 à 21:26
donc c'est suite au départ en mars j'ai vendu en décembre !!!!!

les charges d'un appartement locatif sont déductible des lors qu'il produit des revenus.
En le mettant en vente en avril e n'est plus un bien destiné à la location donc les charges cessent d'être déductible

1 La taxe foncière entant du par le propriétaire au 1 1 2016 je la déduirait intégralement par contre que le prorata des charges

2- oui
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que veut dire
"La taxe foncière entant du par le propriétaire au 1 1 2016 je la déduirait intégralement par contre que le prorata des charges "

Supposons la TF est de 1001€ avec 1€ de Taxe d'ordure ménagere.
Je deduis 1000€ ou 1000/4=250 € (periode pour le premier trimestre en location) ?
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 438
19 avril 2017 à 09:46
non
Le 1/1/2016 date d'effet pour la TF vous avez une dette fiscale de 1001 euros pour un appartement à usage locatif (jusqu'à mars) - vous pouvez déduire les 1001 pour mois (moins la partie de TEOM récupérée
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