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1 réponse
"je souhaiterais installer un mobil home sur mon terrain."
voir en mairie si le règlement d'urbanisme de la commune l'autorise, en principe c'est uniquement les terrain de loisir qui peuvent accueillir les mobiles homes, donc a vérifier en mairie.
comment faire les partages => voir votre notaire.
Sinon une autorisation de l'indivisaire écrite vous suffit pour disposer d'une partie du terrain.
voir en mairie si le règlement d'urbanisme de la commune l'autorise, en principe c'est uniquement les terrain de loisir qui peuvent accueillir les mobiles homes, donc a vérifier en mairie.
comment faire les partages => voir votre notaire.
Sinon une autorisation de l'indivisaire écrite vous suffit pour disposer d'une partie du terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...