Rsi cotisations
bea1963
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jeanlucesi Messages postés 44 Statut Membre -
jeanlucesi Messages postés 44 Statut Membre -
Bonjour, j'ai reçu voici deux mois un rappel de cotisations du rsi d'un montant de 9019,00 euros pour l'année 2015 alors que je ne suis plus en activité depuis fin 2014 ,je leur ai fait parvenir tous les documents nécessaire ,au centre d'affiliation et au centre de paiement pour faire preuve de ma bonne foi ,surtout que en 2016 il m'avait deja réclamé pour la même année 749,00 et que j'avait envoyé les mêmes documents ,et que le rsi m'avait répondu favorablement me disant que je ne leur devait plus rien . donc après deux recommandés avec AR je reçois de nouveau un courrier,me réclamant ,9506,00 euros dont une majoration de 487,00 euros
,je ne dois pas cet argent vu que en 2015 je n'étais pas en activité ,j'étais en cessation depuis le mois de décembre 2014 ,j'aimerais savoir comment faire ,afin que le RSI cesse de me harceler ,et de me menacer de procedure de recouvrement pour de l'argent que je ne dois pas .merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter .
,je ne dois pas cet argent vu que en 2015 je n'étais pas en activité ,j'étais en cessation depuis le mois de décembre 2014 ,j'aimerais savoir comment faire ,afin que le RSI cesse de me harceler ,et de me menacer de procedure de recouvrement pour de l'argent que je ne dois pas .merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter .
2 réponses
Bonjour,
Gardez le document qui prouve votre radiation du RSI.
Répondez à toute lettre recommandée par un recommandé.
Vérifiez les N° de SIRET de dossier ect.....
Ne vous affolez pas vous êtes dans votre bon droit.
Préparez bien votre dossier pour le jour ou vous comparaitrez devant le tribunal.
Un avocat n'est pas obligatoire.
Je suis dans la même situation que vous et le RSI n'a jamais obtenu un centime.
Tapez dans votre moteur de recherche RSI DÉFENSE.
Gardez le document qui prouve votre radiation du RSI.
Répondez à toute lettre recommandée par un recommandé.
Vérifiez les N° de SIRET de dossier ect.....
Ne vous affolez pas vous êtes dans votre bon droit.
Préparez bien votre dossier pour le jour ou vous comparaitrez devant le tribunal.
Un avocat n'est pas obligatoire.
Je suis dans la même situation que vous et le RSI n'a jamais obtenu un centime.
Tapez dans votre moteur de recherche RSI DÉFENSE.
N'hésitez pas à demander au RSI des documents tel que des justificatifs de cotisation.
Mettez les en demeure de vous répondre sous huit jours etc....
Surtout comparez les sommes demandées avec les mises en demeures.
Comparez les numéros de SIRET et de TI (pour ma part 3 SIRET différents et 3 TI différents).
Jouez leur jeu et vous aurez de quoi argumenter devant le tribunal.
Mettez les en demeure de vous répondre sous huit jours etc....
Surtout comparez les sommes demandées avec les mises en demeures.
Comparez les numéros de SIRET et de TI (pour ma part 3 SIRET différents et 3 TI différents).
Jouez leur jeu et vous aurez de quoi argumenter devant le tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...