Rsi cotisations
bea1963
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jeanlucesi Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 9 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2017 - 24 avril 2017 à 22:01
jeanlucesi Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 9 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2017 - 24 avril 2017 à 22:01
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jeanlucesi
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20 avril 2017 à 08:31
20 avril 2017 à 08:31
Bonjour,
Gardez le document qui prouve votre radiation du RSI.
Répondez à toute lettre recommandée par un recommandé.
Vérifiez les N° de SIRET de dossier ect.....
Ne vous affolez pas vous êtes dans votre bon droit.
Préparez bien votre dossier pour le jour ou vous comparaitrez devant le tribunal.
Un avocat n'est pas obligatoire.
Je suis dans la même situation que vous et le RSI n'a jamais obtenu un centime.
Tapez dans votre moteur de recherche RSI DÉFENSE.
Gardez le document qui prouve votre radiation du RSI.
Répondez à toute lettre recommandée par un recommandé.
Vérifiez les N° de SIRET de dossier ect.....
Ne vous affolez pas vous êtes dans votre bon droit.
Préparez bien votre dossier pour le jour ou vous comparaitrez devant le tribunal.
Un avocat n'est pas obligatoire.
Je suis dans la même situation que vous et le RSI n'a jamais obtenu un centime.
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jeanlucesi
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24 avril 2017 à 22:01
24 avril 2017 à 22:01
N'hésitez pas à demander au RSI des documents tel que des justificatifs de cotisation.
Mettez les en demeure de vous répondre sous huit jours etc....
Surtout comparez les sommes demandées avec les mises en demeures.
Comparez les numéros de SIRET et de TI (pour ma part 3 SIRET différents et 3 TI différents).
Jouez leur jeu et vous aurez de quoi argumenter devant le tribunal.
Mettez les en demeure de vous répondre sous huit jours etc....
Surtout comparez les sommes demandées avec les mises en demeures.
Comparez les numéros de SIRET et de TI (pour ma part 3 SIRET différents et 3 TI différents).
Jouez leur jeu et vous aurez de quoi argumenter devant le tribunal.