Plus value immobilière sur cession construction maison
TSKKMJ
Messages postés
3
Statut
Membre
-
TSKKMJ Messages postés 3 Statut Membre -
TSKKMJ Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum !
Je vous contacte aujourd'hui car je rencontre un problème sur la vente de ma maison.
En août 2004, nous avons fait l'acquisition d'un terrain à bâtir pour 45 000€.
En octobre 2004, les travaux de construction de notre maison (105 000 €) ont débuté, par une société de construction de maison individuelle.
Nous avons dù ensuite, pour entrer dans les lieux donc AVANT achèvement, effectuer environ 20 000€ de travaux.
Nous avons vécu de très belles années, fait beaucoup de travaux ....
En 2014, mon mari a été muté à + 800kms, la décision de vendre s'impose ... L'acheteur est trouvé rapidement mais celui ci n'obtient pas son prêt ....
Vu la conjoncture difficile, nous louons notre maison et achetons une nouvelle maison qui est désormais notre résidence principale.
Aujourd'hui nous avons un nouvel acquéreur (qui a son prêt).
Se pose donc le problème de la plus-value ☹️
Nous vendons a 260 000€.
Ma question :
Comment se calcule l'assiette sur laquelle je pourrai déduire le forfait travaux de 15% ?
Le terrain + la maison + les travaux avant achèvement = total * 15%
J'ai vraiment besoin de vos conseils, votre expérience ! Svp
Merci
Je suis nouvelle sur ce forum !
Je vous contacte aujourd'hui car je rencontre un problème sur la vente de ma maison.
En août 2004, nous avons fait l'acquisition d'un terrain à bâtir pour 45 000€.
En octobre 2004, les travaux de construction de notre maison (105 000 €) ont débuté, par une société de construction de maison individuelle.
Nous avons dù ensuite, pour entrer dans les lieux donc AVANT achèvement, effectuer environ 20 000€ de travaux.
Nous avons vécu de très belles années, fait beaucoup de travaux ....
En 2014, mon mari a été muté à + 800kms, la décision de vendre s'impose ... L'acheteur est trouvé rapidement mais celui ci n'obtient pas son prêt ....
Vu la conjoncture difficile, nous louons notre maison et achetons une nouvelle maison qui est désormais notre résidence principale.
Aujourd'hui nous avons un nouvel acquéreur (qui a son prêt).
Se pose donc le problème de la plus-value ☹️
Nous vendons a 260 000€.
Ma question :
Comment se calcule l'assiette sur laquelle je pourrai déduire le forfait travaux de 15% ?
Le terrain + la maison + les travaux avant achèvement = total * 15%
J'ai vraiment besoin de vos conseils, votre expérience ! Svp
Merci
A voir également:
- Plus value construction maison
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
- Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne ✓ - Forum Automobile
- Prl avec cession de parcelles avis - Forum Création d'entreprise
5 réponses
On n'est pas des robots, simplement bénévoles : et c'est Pâques ce jour !!!!!
On veut tout et tout de suite : pas de bol..
On veut tout et tout de suite : pas de bol..
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Voici ce que j'ai trouvé sur le site des impôts, si ça peut aider ....
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-construit-moi-meme-ou-fait-construire-ma-maison-comment-se-calcule-la-plus
J'AI CONSTRUIT MOI-MÊME OU FAIT CONSTRUIRE MA MAISON, COMMENT SE CALCULE LA PLUS-VALUE ?
En cas de cession d'une maison que vous avez construite ou faite construire, il convient de déterminer de façon distincte la fraction de la plus-value afférente au terrain et celle afférente à la construction.
En pratique, le prix de cession doit donc être ventilé entre la part relative au terrain et celle relative à la construction.
Plus-value afférente au terrain
La fraction de la plus-value afférente au terrain est déterminée à partir de son prix d'achat ou si vous l'avez acquis par donation ou succession, de la valeur stipulée dans l'acte.
Pour le calcul de la durée de détention, il convient de retenir, comme date d'acquisition du terrain, la date à laquelle il est entré dans le patrimoine du cédant indépendamment de la date du début d'exécution des travaux de construction.
Plus-value afférente à la construction
La fraction de la plus-value afférente à la construction est calculée à partir du coût des travaux de construction ; il s’agit uniquement des travaux réalisés avant l'achèvement de l'immeuble.
Par coût des travaux, on entend notamment les frais d'architecte, les taxes et participations liées à la construction et les factures et mémoires des entrepreneurs de tous les corps d'État.
Si les travaux ne sont pas réalisés par une entreprise, les heures de travail que vous avez effectuées personnellement ne sont pas prises en compte. Vous pourrez par contre déduire le prix d'achat des matériaux et les salaires et charges sociales des salariés que vous aurez directement employés.
En ce qui concerne les travaux effectués après achèvement, les modalités de prise en compte sont plus restrictives : le prix d'acquisition est majoré des seules dépenses de construction, reconstruction, agrandissement ou amélioration, supportées par le vendeur et réalisées par une entreprise.
En outre, ces dépenses ne doivent pas avoir déjà été prises en compte pour la détermination de l'impôt sur le revenu (des revenus fonciers notamment, si la maison est louée); elles ne doivent pas non plus présenter le caractère de dépenses locatives.
Lorsque l'immeuble est cédé plus de cinq ans après son achèvement, le contribuable qui ne peut justifier de ces dépenses peut les évaluer forfaitairement à 15 % du prix d'acquisition.
La durée de détention est calculée à partir de la date du début d'exécution des travaux de construction.
Voici ce que j'ai trouvé sur le site des impôts, si ça peut aider ....
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-construit-moi-meme-ou-fait-construire-ma-maison-comment-se-calcule-la-plus
J'AI CONSTRUIT MOI-MÊME OU FAIT CONSTRUIRE MA MAISON, COMMENT SE CALCULE LA PLUS-VALUE ?
En cas de cession d'une maison que vous avez construite ou faite construire, il convient de déterminer de façon distincte la fraction de la plus-value afférente au terrain et celle afférente à la construction.
En pratique, le prix de cession doit donc être ventilé entre la part relative au terrain et celle relative à la construction.
Plus-value afférente au terrain
La fraction de la plus-value afférente au terrain est déterminée à partir de son prix d'achat ou si vous l'avez acquis par donation ou succession, de la valeur stipulée dans l'acte.
Pour le calcul de la durée de détention, il convient de retenir, comme date d'acquisition du terrain, la date à laquelle il est entré dans le patrimoine du cédant indépendamment de la date du début d'exécution des travaux de construction.
Plus-value afférente à la construction
La fraction de la plus-value afférente à la construction est calculée à partir du coût des travaux de construction ; il s’agit uniquement des travaux réalisés avant l'achèvement de l'immeuble.
Par coût des travaux, on entend notamment les frais d'architecte, les taxes et participations liées à la construction et les factures et mémoires des entrepreneurs de tous les corps d'État.
Si les travaux ne sont pas réalisés par une entreprise, les heures de travail que vous avez effectuées personnellement ne sont pas prises en compte. Vous pourrez par contre déduire le prix d'achat des matériaux et les salaires et charges sociales des salariés que vous aurez directement employés.
En ce qui concerne les travaux effectués après achèvement, les modalités de prise en compte sont plus restrictives : le prix d'acquisition est majoré des seules dépenses de construction, reconstruction, agrandissement ou amélioration, supportées par le vendeur et réalisées par une entreprise.
En outre, ces dépenses ne doivent pas avoir déjà été prises en compte pour la détermination de l'impôt sur le revenu (des revenus fonciers notamment, si la maison est louée); elles ne doivent pas non plus présenter le caractère de dépenses locatives.
Lorsque l'immeuble est cédé plus de cinq ans après son achèvement, le contribuable qui ne peut justifier de ces dépenses peut les évaluer forfaitairement à 15 % du prix d'acquisition.
La durée de détention est calculée à partir de la date du début d'exécution des travaux de construction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...