Pénalités pour rectification de déclaration IR

alain270 -  
Bonjour,
Les rectifications faites après le délai réglementaire de dépôt , à une déclaration faite par internet dans les délais réglementaires, donnent-elles lieu à pénalités?

Merci pour votre réponse

A.B

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. flocroisic Contributeur
    Bonjour

    Si la rectification est à votre initiative, pas de pénalités.
    Si elle est à l'initiative des impôts (contrôle fiscal), les pénalités seront applicables.
    1. alain270 Auteur
      Merci pour votre réponse

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60

4 réponses
Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26

8 réponses
bulletin de paie négatif
chamillya

7 réponses
Salaire net reporté negatif
Glrbt

7 réponses
questions sur ir , fiche de paie
mick

11 réponses