Pénalités pour rectification de déclaration IR
alain270
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A voir également:
- Pénalités pour rectification de déclaration IR
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flocroisic
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13 avril 2017 à 19:54
13 avril 2017 à 19:54
Bonjour
Si la rectification est à votre initiative, pas de pénalités.
Si elle est à l'initiative des impôts (contrôle fiscal), les pénalités seront applicables.
Si la rectification est à votre initiative, pas de pénalités.
Si elle est à l'initiative des impôts (contrôle fiscal), les pénalités seront applicables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 avril 2017 à 21:09