Pénalités pour rectification de déclaration IR

alain270 20 Messages postés vendredi 7 janvier 2005Date d'inscription 21 avril 2017 Dernière intervention - 13 avril 2017 à 19:01 - Dernière réponse : alain270 20 Messages postés vendredi 7 janvier 2005Date d'inscription 21 avril 2017 Dernière intervention
- 21 avril 2017 à 21:09
Bonjour,
Les rectifications faites après le délai réglementaire de dépôt , à une déclaration faite par internet dans les délais réglementaires, donnent-elles lieu à pénalités?

Merci pour votre réponse

A.B
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2 réponses

Répondre au sujet
flocroisic 17157 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 13 avril 2017 à 19:54
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Utile
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Bonjour

Si la rectification est à votre initiative, pas de pénalités.
Si elle est à l'initiative des impôts (contrôle fiscal), les pénalités seront applicables.
alain270 20 Messages postés vendredi 7 janvier 2005Date d'inscription 21 avril 2017 Dernière intervention - 21 avril 2017 à 21:09
Merci pour votre réponse
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