Pénalités pour rectification de déclaration IR

alain270 Messages postés 21 Statut Membre -  
alain270 Messages postés 21 Statut Membre -
Bonjour,
Les rectifications faites après le délai réglementaire de dépôt , à une déclaration faite par internet dans les délais réglementaires, donnent-elles lieu à pénalités?

Merci pour votre réponse

A.B

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Si la rectification est à votre initiative, pas de pénalités.
Si elle est à l'initiative des impôts (contrôle fiscal), les pénalités seront applicables.
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alain270 Messages postés 21 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse
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