Terrain constructible enclavé/Belgique ?

PounetMounet Messages postés 6 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Je possède un terrain constructible qui est enclavé. Le passage le plus court et le plus directe sans causer de préjudice à quique ce soit appartient à la commune.

Comment faire pour 1) pouvoir vendre mon terrain sans cet accès et 2) comment obtenir le droit de passage?
Merci pour vos infos

6 réponses

  1. dd
     
    Il nous faut une précision pour pourvoir vous répondre.

    A ce jour comment vous accédez a votre terrain ?
    0
  2. PounetMounet Messages postés 6 Statut Membre
     
    Mon terrain est l'un des 4 qui constituaient ensemble un champ cultivé par un fermier. Aujourd'hui ces 4 parcelles ne sont plus cultivées. pour accéder à mon terrain, je dois passer à pied soit sur 2 parcelles privées ou par un autre coté beaucoup ,plus direct, passer sur un terrain appartenant à la commune, mais qui est clôturé car prêté par la commune à l'habitant de la maison qui est mitoyenne à ce terrain communal (donc impossible).
    Merci.
    0
    1. dd
       
      Voir votre notaire quand vous avez acheter le terrain vous deviez avoir un droit de passage.

      Ce terrain n'est pas attenant a votre terrain de votre habitation ?
      0
    2. PounetMounet Messages postés 6 Statut Membre > dd
       
      Non, mon terrain enclavé est attenant à la bande de terrain communal
      0
    3. dd > PounetMounet Messages postés 6 Statut Membre
       
      Voir votre notaire on ne peux pas acheter un terrain enclavé, il y a longtemps que vous avez acheté ?
      0
    4. Marina > PounetMounet Messages postés 6 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Qu'est-ce qui a créé l'enclavement ? S'il fait suite à la division du terrain, c'est d'abord sur l'un des autres terrains divisés qu'il faut établir une servitude.

      https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430295&cidTexte=LEGITEXT000006070721
      0
    5. PounetMounet Messages postés 6 Statut Membre > dd
       
      oui peut-être 25 ans. c'est le fermier qui utilisait gracieusement ces 4 parcelles et en assurait donc l'entretien. On n'a jamais eu besoin jusqu'à présent d'y accéder. Mais aujourd'hui je désir le vendre et le problème de l'enclavement se pose.
      0
  4. PounetMounet Messages postés 6 Statut Membre
     
    Merci pour ces infos.
    La commune est-elle aussi obligée de céder le passage du fait que le terrain est communal?
    0
    1. dd
       
      Non.

      Il faut déterminer la cause de l'enclavement pour vous éclairer.
      0

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  6. PounetMounet Messages postés 6 Statut Membre
     
    Merci à tous
    0
  7. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    comme l'internaute poste de Belgique, il serait intéressant de savoir où se situe le terrain en question !!

    Car les réponses données relèvent du droit français, peut-être que le droit belge est différent ?!
    0

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