Distribution de pub en boite aux lettres en FRANCE!

Résolu
samalin - 13 avril 2017 à 10:33
dna.factory Messages postés 24950 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 13 avril 2017 à 10:47
Bonjour,
Mon responsable d'immeuble suite à ma demande a collé une étiquette contre la distribution de pub dans ma boite aux lettres ! Malheureusement la personne qui distribue ces pubs insiste et continue à emplir ma boite aux lettre ! Puis je déposer plainte pour violation de domicile ??

Merci bien cordialement !!

2 réponses

Très certainement, vous vivez dans la boite ?
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