Question sur demande rupture conventionnelle

Franck - 12 avril 2017 à 18:27
caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 12 avril 2017 à 18:30
Bonjour,

concernant la rupture conventionnelle, en quoi le fait de formaliser la demande par écrit par le salarié est "plus prudent" ? Quel est le risque pour lui ou pour l'employeur s'il ne le fait pas par écrit mais uniquement par oral ?
En particulier si l'employeur peut aussi envisager de licencier le dit salarié ?
Merci
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1 réponse

caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 4 625
12 avril 2017 à 18:30
Bonjour

Une procédure légale fixe les démarches à respecter (rédaction d'une convention de rupture et validation par la Direccte).
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