Non renouvellement du syndic - Vacance de syndic

Question

Bonjour, 

Hier soir, nous avons eu une AG par visioconférence. Dans notre copropriété, le syndic remettait en jeu son mandat. Il n'y a pas eu de mise en concurrence du syndic, donc pas d'alternative possible.
Il faut noter que le mandat du syndic prend fin le 31 mars 2021, l'AG a été convoquée bien en avance.

Cependant, une majorité à voté contre le syndic, ce qui a eu pour conséquence l'arrêt de l'AG, les résolutions suivantes non pas été discutées et nous nous retrouvons dans une situation très compliquée.

De mon côté, j'ai fait quelques recherches, s'agissant notamment de l'ordonnance du 30 octobre 2019 et des nouvelles mesures de juin 2020, j'ai vu sur plusieurs sites spécialisés, que même dans notre cas, le syndic peut très bien assurer la gestion de notre copropriété jusqu'à la fin de son mandat initial, précisé clairement dans notre contrat jusqu'au 31 mars 2021.

Dans ce contrat il est écrit clairement :

Le présent contrat est conclu pour une durée de 13 MOIS
Il prendra effet le 22  FÉVRIER 2020
Et prendra fin le 31 MARS 2021


Et la résolution refusée était écrite en ces termes : 

L'assemblée générale des copropriétaires nomme en qualité de Syndic xxx
représenté par Monsieur xxxx.
Le syndic est nommé pour une durée de 26 mois qui entrera en vigueur conformément à son contrat le 21 DECEMBRE 2020 pour se terminer le 31 MARS 2023.


Qu'en est-il exactement, ne pouvons-nous pas demander au syndic d'assurer sa mission jusqu'au 31 mars pour avoir le temps de reconvoquer une nouvelle AG, mettre d'autres syndic à l'ordre du jour, afin d'éviter un syndic provisoire ?

J'ai trouvé des éléments qui vont dans ce sens ici : 

https://www.syndicompare.com/actus/33/non-renouvellement-syndic-administration-judiciaire
https://www.coproconseils.fr/mise-en-concurrence-des-syndics-loi-alur-loi-macron-ou-en-est/

Ces sites disent clairement que l'on peut demander au syndic d'assurer la gestion de la copro jusqu'à la fin du mandat, est-ce vrai ?


Merci pour votre aide.
J.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Qui était président de cette AG ? 
C'est lui qui est responsable du PV puisque le syndic a été révoqué.
Il vous reste à chercher rapidement un syndic pour le remplacer.

Plutôt que de pleurer pour conserver ce syndic désavoué et  qui va refuser de prolonger son mandat, ou bien gérer au minimum .... appliquez la loi (article 17)
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.

JulienDap · Answer

Merci de votre réponse.
Je ne pleure pas :)

Le syndic est désavoué par un copropriétaire qui possède 1/3 de la copropriété et étant donné que tout le monde n'a pas voté, les 50% ont été atteint. Ce même copropriétaire est celui qui ne paie pas ses charges et veut changer de syndic car il a le malheur de lui réclamer.

Nous voulons éviter qu'un copropriétaire convoque une AG par lui même avec les risques de contestations ultérieures d'une telle AG, pour ne pas avoir respecté tel ou tel formalisme, nous ne sommes pas des professionnels. De même, nous ne sommes pas chauds pour un syndic provisoire.

Le syndic désavoué peut très bien géré au minimum jusqu'au 31 mars 2021, nous ne demandons pas plus. Nous ne voulons pas qu'il prolonge son mandat initial.

Mais dans ce cas, en fonction de ma question initiale, je voudrais savoir si le syndic est en quelque sorte tenu d'assurer la gestion de la copropriété jusqu'à la fin de son mandat ?
Peut-il le refuser ?
Ou bien est-ce que le vote défavorable que nous avons eu met fin au contrat même si celui-ci cours théoriquement jusqu'au 31 mars 2021. 
En fonction, nous aviserons.


Merci de votre aide

JulienDap · Answer

Vous voulez le nom du président de l'AG ? :)
Que faut-il lui demander ?

Non renouvellement du syndic - Vacance de syndic

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