Non renouvellement contrat syndic

Question

Bonjour, la copropriété doit changer de syndic suite à la vente de celui-ci lors de la prochaine AG. Or il n'y a qu'une seule proposition de devis de syndic à la convocation à l'AG. Que se passera-t-il si cette résolution n'est pas validée à l'AG ? Une nouvelle AG exceptionnelle peut-elle être convoquée et par qui (propriétaires possédant plus d'un tiers des tantièmes par exemple) ? Si nous obtenons 3 devis comparatifs rapidement, un nouveau traitement de cette question peut-il être réalisé lors d'un AG exceptionnelle ? merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
C'est le Conseil Syndical qui doit s'en occuper au plus vite !
Soit le contrat proposé est voté, soit il est rejeté.
Si il est rejeté, il faut convoquer une AG (pas d'exceptionnelle ça n'existe pas) pour nommer un nouveau syndic.
C'est le président du conseil syndical qui peut le faire, mais il doit absolument récupérer la liste des copropriétaires avec leur adresse exacte (feuille d'émargement de l'AG ... attention le syndic peut faire des difficultés et l'escamoter )

Pour l'AG de vote d'un nouveau syndic, il faut éviter plus de 2 contrats au vote (risque de dispersion des votes et que aucun n'ait la majorité requise article 25). Donc le conseil syndical doit sélectionner les 2 meilleurs avant l'AG.

NB : il faut envoyer la convocation 21 jours francs avant l'AG.

mcbidou66 · Answer

Bonjour Merci pour ces premiers éléments. En relisant le règlement de co-propriété, j'ai constaté qu'il existait plusieurs majorités :
- majorité simple des voix présentes ou représentées pour les travaux par exemple : les absents ne sont pas intégrés au total des tantièmes (article 23 de la loi de 1965)
- majorité absolue des voix présentes ou représentées mais aussi des absents pour la nomination d'un nouveau syndic (article 24 de la loi de 1965)
Nous avons aussi un article dans ce règlement qui permet une souplesse de fonctionnement : si la majorité absolue ne fonctionne pas mais que la résolution a bien obtenue au moins le 1/3 des voix de tous les copro, un second vote de la résolution s'effectue selon l'article 23.
Et nous avons un copro qui possède 53% des tantièmes ramenés pour le vote à la somme des voix des autres copros soit 47% : donc tout seul ce copro peut valider la nomination du nouveau syndic si mon interprétation est correcte ?
Merci encore

Utilisateur anonyme · Answer

La nomination du syndic c'est article 25 (c) et 25-1 qui renvoie en effet à l'article 24 (pas 23).

Pour les majorités, reportez vous au texte de loi en vigueur.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/

Le RdC n'est pas forcément à jour !

mcbidou66 · Answer

bonjour et merci : je vais actualiser mes infos et comparer

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Normalement, le CS aurait du être informé et organiser la concurrence.

Perso, je vous conseillerai de ne rien faire en catastrophe, mais 

 soit de valider le rachat et donc la reprise du mandat jusqu'à la date prévue avec l'ancien
 soit valider le nouveau contrat pour un an
et ainsi organiser tranquillement la concurrence pour la prochaine fois.

Et peut-être que le nouveau syndic est très bien....

Non renouvellement contrat syndic

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